Tout savoir sur la facture de régularisation EDF

Les factures de régularisation EDF sont émises par l’opérateur historique une à deux fois par an, à partir de vos données de consommation réelle d’électricité. En quoi consistent-elles précisément ? Comment bien les comprendre ? Quelles sont les modalités de paiement ? Que faire en cas de litige ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans notre article.

Tout Savoir Sur La Facture De Régularisation Edf

Pourquoi parle-t-on de régularisation de facture ?

Facture De Régularisation EdfLa facture de régularisation, transmise une à deux fois par an par l’opérateur historique EDF, intervient après le relevé de vos consommations effectué par un technicien du réseau de distribution d’électricité (Enedis ou, dans certains cas, une entreprise locale de distribution, appelée ELD).

Les données liées à votre consommation énergétique sont toujours récoltées par le distributeur, qui les transmet ensuite à votre fournisseur (qu’il s’agisse d’EDF ou d’un fournisseur alternatif). Celui-ci n’a donc jamais directement la main sur votre compteur et les informations qu’il contient, qu’il soit connecté (cas des compteurs Linky) ou non.

Les différents types de relevés des consommations électriques

Pour bien comprendre dans quel cadre est émise la facture de régularisation EDF, il est essentiel de rappeler les trois types de relevés existants :

  • La consommation réelle: un technicien travaillant pour le gestionnaire du réseau de distribution effectue le relevé exact des index de consommation (exprimés en kilowattheures) affichés par votre compteur électrique : soit en se rendant physiquement sur place, soit à distance, si vous êtes équipé d’un compteur connecté nouvelle génération (Linky). Ce type de relevé a lieu tous les 6 mois, sous réserve que l’accès au compteur soit possible.
  • La consommation auto-relevée: il s’agit des données de consommation que vous avez vous-même transmises au distributeur à sa demande, par téléphone ou via une interface en ligne.
  • La consommation estimée: lorsque le fournisseur d’énergie n’a pas accès aux données de consommation (réelles ou auto-relevées), il réalise alors une estimation en se basant sur un certain nombre d’éléments : votre historique de consommation, les équipements de votre maison, la saisonnalité ainsi que des critères météorologiques (y a-t-il eu une vague de froid, par exemple).

Facture intermédiaire et facture de régularisation

Lorsque Enedis ou l’ELD ne peut fournir à EDF des données de consommation réelles ou auto-relevées, ce dernier se base donc sur votre consommation estimée pour établir une facturation dite « intermédiaire ».

Une à deux fois par an, le gestionnaire du réseau de distribution effectue le relevé de votre compteur électrique et transmet ensuite vos index de consommation réels à votre fournisseur. Celui-ci peut alors établir une facture de régularisation, prenant en compte l’énergie véritablement consommée.

Bien comprendre la facture de régularisation EDF

Le relevé de compteur par Enedis permet à EDF (ou tout autre fournisseur) de faire le point sur vos consommations réelles, après la phase d’estimation.

Ainsi, pour l’usager, la facture de régularisation peut :

  • soit établir un trop-perçu, lorsque les consommations électriques ont été surestimées sur la facture intermédiaire : dans ce cas, le montant trop-perçu sera déduit de votre prochaine facture s’il est inférieur à 25 €, ou remboursé par le fournisseur dans un délai de 15 jours, s’il est supérieur à 25 € ;
  • soit, à l’inverse, faire état d’un reste à payer, lorsque les estimations ont été inférieures à l’énergie réellement consommée : vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour effectuer le règlement de votre facture.

À noter : ces nouvelles données seront prises en compte par le fournisseur d’électricité pour le calcul des prochaines estimations de consommation (et donc, des prochaines mensualités du client).

Quand reçoit-on la facture de régularisation EDF ?

L’émission de la facture de régularisation a lieu après le passage du technicien de l’entreprise gestionnaire du réseau de distribution. Celui-ci intervient à votre domicile tous les 6 mois (l’intervention est gratuite pour l’usager).

Deux cas de figure sont alors possibles :

  • Le compteur est accessible: il est situé à l’intérieur de votre domicile et vous êtes présent pour accueillir le technicien ou êtes équipé d’un dispositif de téléreport, permettant ainsi la relève des indices de consommation par le technicien depuis l’extérieur de votre habitation. Dans ce cas, Enedis ou l’entreprise locale de distribution sera en mesure de transmettre à EDF vos données de consommation réelles afin qu’il établisse une facture de régularisation.
  • Le compteur n’est pas accessible: il est situé dans votre domicile mais vous êtes absent. Dans ce cas, vous serez invité à effectuer un auto-relevé et à transmettre les données au distributeur, en ligne ou par téléphone, dans un délai de 10 jours suivant le passage du technicien. Votre fournisseur se basera sur les données que vous avez transmises afin d’ajuster vos mensualités suivantes.

Bon à savoir

Il est obligatoire que le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité puisse accéder à vos données de consommation réelle au moins une fois dans l’année. L’auto-relève n’est donc qu’une solution provisoire. Si aucun technicien n’a pu accéder à votre compteur en raison de votre absence depuis plus d’un an, vous devrez alors faire la demande d’un rendez-vous spécial auprès d’Enedis (ou de l’ELD, le cas échéant). Contrairement aux passages habituels qui sont gratuits pour l’usager, cette intervention exceptionnelle vous sera facturée (31,91 € TTC selon les tarifs Enedis actuellement en vigueur).

Faut-il privilégier une facture mensuelle ou une facture bimestrielle ?

Les clients des différents opérateurs en électricité, dont EDF, peuvent choisir entre deux fréquences de facturation : mensuelle ou bimestrielle. Concrètement, quelles différences il y a-t-il ?

La facturation mensuelle

Si vous optez pour la réception de votre facture chaque mois (cas de la majorité des clients), EDF effectuera une estimation de vos consommations pour l’année à venir, donc un montant annuel, qu’il répartira en 10 ou 11 mensualités fixes, dans le cadre d’un échéancier.

Les mois non concernés par cette mensualité correspondent aux périodes d’émission d’une facture de régularisation, basée sur vos consommations réelles, après relevé des index de votre compteur électrique.

À noter cependant : votre échéancier n’est pas fixe pour une année entière. En fonction de votre facture de régularisation (qu’elle affiche un reste à payer ou un trop-perçu), il est réajusté.

Le saviez-vous ?

Si vous prévoyez un changement significatif dans votre consommation d’électricité, il est tout à fait possible de faire modifier auprès de votre fournisseur le montant de vos échéances. Cela peut être fait aussi bien à la baisse (par exemple, parce que vous prévoyez de quitter votre logement pendant une longue durée) qu’à la hausse (à la suite de l’acquisition d’un sèche-linge, d’un congélateur, etc.). Toutefois, veillez à ne pas surestimer la baisse de vos consommations, au risque de recevoir une mauvaise nouvelle lors de votre facture de régularisation !

La facturation bimestrielle

Moins connu des usagers, le mode de facturation bimestriel présente l’avantage de supprimer toute facture de régularisation : en effet, la facturation bimestrielle est basée sur un dispositif de relève du compteur par le client lui-même, tous les deux mois. Avec ce système d’auto-relève, vous êtes donc assuré de payer uniquement vos consommations réelles (sauf, bien évidemment, en cas de déclaration erronée).

Chez EDF, ce service s’appelle le « Relevé de Confiance ». Concrètement, l’opérateur vous transmet, par mail ainsi que sur votre interface client, les prochaines dates auxquelles effectuer le relevé de vos index de consommation. Cette information est également indiquée directement en première page de votre facture EDF.

Une fois vos index relevés, vous devez les transmettre à EDF sur votre espace client en ligne ou via l’application mobile EDF & Moi.

Comment procéder au règlement d’une facture de régularisation ?

Les modalités de paiement d’une facture de régularisation sont les mêmes que celles de vos autres factures EDF.

  • Si vous êtes habituellement prélevé automatiquement, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
  • Dans le cas contraire, il est possible de payer le montant dû par carte bancaire (sur votre espace client en ligne ou par téléphone, via le serveur vocal ou directement auprès d’un conseiller EDF), chèque, titre interbancaire de paiement (TIP) ou encore par espèces.

La date limite de règlement est affichée sur la première page de votre facture. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de son émission pour effectuer les démarches.

Le saviez-vous ?

Le paiement de ses factures d’énergie est une obligation contractuelle, inscrite dans l’article 1103 du code civil. En cas de non-paiement, le client s’expose à une procédure de recouvrement de créances, puis à la suspension de la fourniture d’électricité et la résiliation de son contrat.

Que faire en cas de facture de régularisation très élevée ?

Vous avez reçu une facture de régularisation élevée ? Plusieurs explications sont possibles :

Vos consommations ont été sous-estimées

EDF ou votre fournisseur d’électricité a sous-évalué votre besoin réel en énergie, soit parce qu’il n’avait pas assez d’éléments à sa disposition pour effectuer une estimation précise (liste de tous les biens énergivores dans votre habitation, par exemple), soit parce que vos habitudes de consommation ont changé (arrivée de nouvelles personnes dans le foyer, arrêt d’un mode de chauffage alternatif type poêle à bois ou granules, etc.).

Si vous ne constatez pas d’erreur dans les indices de consommation précisés sur votre facture, cette dernière doit donc être réglée. Vous pouvez néanmoins demander à le faire en plusieurs fois : après paiement d’une première partie, le reste de la somme sera réparti sur les mois suivants et ajouté au montant de vos factures intermédiaires.

Vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ?

Les index affichés sur votre compteur sont bien ceux pris en compte par EDF, mais la consommation globale qui vous est attribuée vous semble irréaliste ? Il peut s’agir d’un problème technique lié à votre équipement ou encore d’une fraude (raccordement illicite à votre installation électrique, par exemple).

Comment procéder ?

  1. Exigez auprès d’EDF l’intervention d’un technicien Enedis à votre domicile, afin qu’il contrôle le bon fonctionnement de votre installation électrique. En cas de problème avéré, ce service sera gratuit (et votre compteur remplacé). Dans le cas contraire, il vous sera facturé la somme de 36,37 € TTC.
  2. Si cette première intervention ne vous a pas donné satisfaction, il est possible de demander à votre opérateur l’analyse de votre compteur électrique en laboratoire. Attention toutefois : comme pour l’intervention du technicien à domicile, cette prestation est gratuite en cas de problème avéré, mais facturée si aucun défaut n’est constaté (331,57 € TTC).
  3. Une dernière solution consiste à déposer un dossier SOLLEN auprès du Médiateur national de l’énergie. Cet organisme public 100 % indépendant propose un service gratuit de règlement des litiges en matière d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.).

Site Du Mediateur De L'energie

Bon à savoir

La demande d’intervention d’un technicien ou de l’analyse de votre compteur est également possible en cas de contestation de votre facture de gaz. L’intervention de GRDF est facturée 120,18 € TTC tandis que la vérification du compteur en laboratoire coûte 292,78 € TTC.

Facture de régularisation EDF : comment cela se passe-t-il avec le compteur Linky ?

Aujourd’hui, plus de 3 foyers français sur 4, soit 28 millions de foyers, sont équipés du nouveau compteur intelligent Linky. Ce compteur nouvelle génération est connecté : le gestionnaire du réseau de distribution a accès en permanence aux données de consommation des ménages.

Avec Linky, il n’est donc plus question d’auto-relèves ni d’estimations : il n’y a donc plus lieu d’établir des factures de régularisation !

Fabrice Lestal
Fabrice Lestal
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Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.

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