Combien de temps pour se faire rembourser par une assurance ?

combien de temps pour être rembourser par l'assurance

Nous possédons presque tous au moins un contrat d’assurance, souscrit auprès de l'organisme de notre choix. Assurances automobiles, habitations ou mutuelles sont peut-être les contrats les plus connus et les plus utilisés par les assurés qui rencontrent un jour, un sinistre, qui n’arrive heureusement pas quotidiennement. Si certain avance les frais eux-mêmes pour payer l’intégralité d’un montant réclamé pour réparer le préjudice subit, d’autre feront confiance à leur assureur pour obtenir une indemnisation directe. Alors combien de temps pour se faire rembourser par une assurance ?

La contractualisation des délais de remboursement par l'assureur

Le temps que prend un remboursement engagé par votre assureur pour régler un sinistre est régi par les clauses du contrat concerné (obligation légale de l’article R.112-1 du code des assurances). Pour connaître de manière précise la durée maximum promise par votre assureur pour régler des indemnités liées à un sinistre, reprenez simplement votre contrat et relisez les clauses correspondantes. Les conditions générales de vente vous ont certainement été remises à la signature de votre contrat. Si vous ne l’avez plus en votre possession, contactez l'assurance ou rendez-vous sur internet pour obtenir un duplicata.

La nature du sinistre, un facteur clé pour expliquer les délais de remboursement

Certaines situations sont plus graves que d’autres et nécessites plus de moyen pour estimer le montant d’un préjudice à prendre en charge. Si les dégâts matériels sont en règle générale remboursés plutôt rapidement, l’indemnisation des dommages corporels peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. La notion de montant engagé est aussi une valeur importante à prendre en considération pour expliquer des délais longs, plus la charge financière supportée par l’assureur est importante, plus le dénouement du sinistre sera long, nécessitant parfois l’intervention d’un ou plusieurs experts chargés de déterminer les causes et responsabilités des différentes partie.

Les délais légaux d’indemnisation     

La loi encadre aussi les délais promis par un assureur pour vous rembourser, selon la nature du préjudice subit :

  • Concernant l’indemnisation relative au vol d’un véhicule, l’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour faire parvenir une offre de remboursement à l’assuré.
  • En cas de dommage matériel lié à une catastrophe naturelle la prise en charge du sinistre doit intervenir dans les 3 mois suivant la parution de l’arrêté ministériel.
  • En cas de dommage corporel, l’assuré doit recevoir une proposition de règlement de la part de l’assureur dans un délai de 8 mois à compter de la déclaration de sinistre.
Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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Un commentaire à Combien de temps pour se faire rembourser par une assurance ?

  • Bonjour,
    Mon assurance me dit qu’il y a un délais de prescription de 2 ans après chiffrage de l’expert pour indemnisation, faute de présentation de factures de marchandises endommagées

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