Lorsqu’on a souscrit un prêt immobilier, on peut être tenté de le rembourser par anticipation pour le solder plus vite ou pour en diminuer la mensualité. Mais cette opération financière d’accompagne souvent de pénalités. Comment sont calculées les pénalités de remboursement anticipé sur un crédit immobilier ? Eléments de réponse.

Qu’est-ce que les pénalités de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ?

Lorsqu’un crédit immobilier est accordé par une banque, le contrat prévoit une certaine durée de remboursement. De celle-ci dépend le taux d’intérêt appliqué. Lorsque le souscripteur rembourse son échéance, celle-ci est donc composé d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Dans la majorité des cas, les intérêts remboursés sont plus importants au début du prêt.

L’emprunteur peut, s’il le souhaite et si le contrat le prévoit, procéder à un remboursement anticipé partiel ou intégral de son prêt immobilier. Quel que soit l’organisme financier prêteur, son montant doit être de 10% minimum du capital emprunté.

Cette démarche entraîne une raccourcissement de la durée du prêt et/ou un allègement de la mensualité.

Si l’opération s’avère avantageuse pour l’emprunteur, la banque quant à elle subit un manque à gagner. Pour limiter la perte par rapport aux gains prévisionnels, des pénalités peuvent sanctionner le remboursement anticipé d’un crédit immobilier.

  • On parle de pénalité de remboursement anticipé (PRA) ou d’indemnités de remboursement anticipé (IRA).

C’est aussi un moyen de facturer les démarches nécessaires faites par le conseiller en charge du dossier.

Les frais de remboursement anticipé crédit immobilier encadrés

Les modalités d’un remboursement anticipé de crédit anticipé sont définies dans le contrat de prêt, de même que le niveau des pénalités.

Toutefois, le montant des pénalités est encadré par la loi. Le législateur prévoit que rembourser par anticipation un crédit immobilier n’expose pas l’emprunteur à des pénalités excédant l’équivalent de 6 mois d’intérêts calculés sur le capital remboursé, ni à des frais de plus de 3% du capital restant dû au moment du remboursement anticipé.

Pour calculer le montant des indemnités dues à sa banque, il faut se reporté à son contrat pour vérifier le taux appliqué.

Des simulateurs en ligne peuvent permettre d’avoir un chiffrage estimatif rapide.

Nous avons consulté l’outil de simulation de remboursement anticipé proposé par le site meilleurtaux.com , mais ils en existe d’autre sur le web.

Le conseiller bancaire est le plus à même de vous renseigner sur le coût de votre remboursement anticipé de prêt immo.

Négocier les indemnités de remboursement anticipé sur un crédit immobilier

Si la loi encadre les niveaux de pénalités en fixant des montants plafonds, il n’en reste pas moins que les banques fixent librement leurs modalités et le taux des indemnités à payer.

Il reste donc possible pour l’emprunteur de négocier la possibilité de faire un remboursement anticipé de son prêt immobilier ainsi que le montant des indemnités associées.

La négociation doit être menée avant la signature de l’offre de prêt.

Avant la signature de votre offre de prêt , il est important de négocier vos IRA en incluant la clause correspondante.

Rembourser un crédit immo par anticipation et sans frais

Hormis une éventuelle négociation avec son conseiller bancaire, il existe quelque cas où le crédit immobilier peut être remboursé par anticipation et sans frais.

  • C’est notamment ce qu’il se passe en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur,
  • mais aussi en cas de cessation involontaire de l’activité professionnelle (licenciement, accident…)
  • ou d’un déménagement pour raison professionnelle.

Cette mesure ne concerne toutefois que les prêts immobiliers souscrits après le 1er juillet 1999.

Malgré les pénalités pour remboursement anticipé d’un crédit immobilier, l’opération reste souvent financièrement intéressante pour les emprunteurs.

Plus le remboursement intervient tôt, plus l’opération s’avère profitable.

Les intérêts sont en effet bien plus chers en début de crédit, comme vous pourrez le constater en consultant votre échéancier.

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Consultante pour le blog se-faire-rembourser.fr, je suis diplômée depuis 2002 d’un DUT info-com. obtenu à Rennes, option Journalisme. Après une expérience à l’étranger pendant presque trois ans, je suis revenue en France et ai travaillé comme rédactrice pour le journal interne de l’entreprise qui m’employait. Quand l’équipe s’est constituée pour développer un projet de site internet destiné à aider les consommateurs à trouver des solutions face à leur problématique de remboursement, j’ai tout de suite adhéré à l'idée. Car je suis intimement convaincue que chaque problème à toujours sa solution. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires et votre retour d’expérience car cela m’importe beaucoup de savoir comment j’ai pu vous être utile ! Bonne lecture à tous et à bientôt !

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