Lorsque vous vous rendez chez le médecin, vous êtes remboursés d’une partie du coût de la visite par la Sécurité Sociale : c’est la Base de Remboursement (BR). Cependant, vous avez certainement déjà entendu aussi le terme de Base de Remboursement reconstituée (BRR). Quelle est la différence entre les deux ? Que désigne le terme de Base de Remboursement reconstituée ? On vous explique tout.
Comment fonctionne le remboursement de la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale et la mutuelle sont les deux organismes qui vont rembourser vos frais médicaux. D’un côté, la Sécurité Sociale vous rembourse une certaine partie du montant déboursé, en suivant un plafond fixé pour chaque catégorie de soins. De l’autre, la mutuelle va venir compléter ce remboursement selon les dispositions de votre contrat de complémentaire santé.
La base sur laquelle est calculé le pourcentage que va vous rembourser la Sécurité Sociale est appelée Base de Remboursement (BR). Le remboursement de vos frais dépendra donc de cette base et non du montant réel de vos frais médicaux !
Prenons un exemple : pour une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1 appliquant un dépassement d'honoraires de 50 euros, la base de remboursement de la Sécurité Sociale sera de 25 €. Tout dépend ensuite des clauses de votre contrat de mutuelle : en général, la prise en charge équivaut à 100 % de la base de remboursement de la sécurité Sociale (moins les frais de participation forfaitaire de 1 €), soit dans notre exemple, 25 €.
D’une manière générale, la Sécurité Sociale va vous rembourser 70 % de la base de remboursement, et la mutuelle va venir compléter le reste.
Quelle est la différence entre base de remboursement et base de remboursement reconstituée ?
La base de remboursement est donc un plafond fixé par la loi, qui va servir à définir le montant de votre remboursement en fonction des taux appliqués par la Sécurité Sociale et par la mutuelle. Lorsque les honoraires des médecins sont supérieurs à la base de remboursement, on parle de dépassement d’honoraires.
Mais tout n’est pas si simple : on distingue en effet plusieurs catégories de médecins, et la base de remboursement va changer selon la catégorie ! On distingue ainsi :
- Les médecins conventionnés, qui vont être régis par le Tarif de Convention (TC), c’est-à-dire le tarif de référence fixé par convention entre les syndicats des professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie. Les médecins conventionnés sont ceux qui ont signé la convention médicale (accord passé entre les syndicats, la Sécurité Sociale et le gouvernement, et qui définit les tarifs de base). Le tarif de convention est actuellement fixé à 25 €, avec 70 % de prise en charge par l’Assurance Maladie.
- Les médecins non conventionnés, qui vont être régis par le Tarif d’autorité (TA), c’est-à-dire totalement libre.
A noter que dans la catégorie des médecins conventionnés, on distingue encore deux types de praticiens :
- les médecins conventionnés de secteur 1 (qui ne peuvent pratiquer de dépassements d’honoraires)
- et les médecins conventionnés de secteur 2 (libéraux). Les médecins non conventionnés sont dits de secteur 3.
Ainsi, la Base de Remboursement Reconstituée (BRR) est la base de remboursement appliquée pour un médecin non conventionné. Elle varie selon le secteur d’activité du médecin, mais aussi sa discipline (généraliste, spécialiste, etc.). Le remboursement de la Sécurité Sociale est plus bas mais selon les mutuelles, vous pouvez vous faire rembourser une bonne partie des frais engagés !
Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.
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