La résiliation à votre chaîne de télévision Canal+ doit se faire suivant les inscriptions aux conditions générales d’abonnement. Voici la démarche qui y est décrite et qui permet par la même occasion de définir les moments propices à ce désabonnement :
Résilier à la date d’échéance
La démarche de résiliation de Canal+ à la date d’échéance doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Canal+ - Service résiliation TSA 86 712 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 0
Il s’agit d’une démarche à entamer au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’abonnement et ce, afin de ne pas se voir appliquer une tacite reconduction du contrat ainsi souscrit avec Canal+.
Cette démarche sera suivie de la réception d’une lettre indiquant la démarche pour la restitution des équipements utilisés dans le cadre de l’abonnement.
Tenir compte de la date d’anniversaire du contrat
La date d’anniversaire du contrat constituant la date de référence dans toute démarche de résiliation, il est pertinent de la retenir. Elle est disponible dans l’avis d’échéance envoyé obligatoirement par Canal+ entre 1 et 3 mois avant la survenance de cette date.
Le numéro client figure aussi dans cet avis et devra être reporté dans la lettre de résiliation à adresser à Canal+. On peut aussi le retrouver en ligne, dans l’espace personnel dédié au client.
Il est à noter qu’une résiliation dans les temps n’implique aucune pénalité à verser à l’opérateur de chaines de télévision.
Concernant les abonnements sans engagement, la résiliation se fait dans le mois s’agissant d’un engagement qui se renouvelle mensuellement par tacite reconduction.
Résilier après la date d’anniversaire
La résiliation après la date d’anniversaire c'est-à-dire la date d’échéance est possible à condition que Canal+ ait oublié d’envoyer l’avis d’échéance qui rappelle le client de sa faculté de résiliation et du renouvellement par tacite reconduction en cas d’inaction dans le temps imparti.
La résiliation après cette date est également possible si cet avis d’échéance parvient au client au-delà du délai de préavis imposé par la loi.
Résilier avant l’échéance
Résilier Canal+ avant l’échéance est également possible sauf que le client sera débiteur des sommes qui restent à payer jusqu’à la date d’anniversaire du contrat.
Les seules exceptions permises et qui ne donnent pas lieu à des pénalités sont constituées par des motifs légitimes tels :un décès, un déménagement dans un autre pays… Dans ces hypothèses, un justificatif doit être annexé à la lettre portant résiliation de l’abonnement.
Enfin, les pénalités pour résiliation avant terme sont également exclues dans le cas où Canal+ procède à des modifications unilatérales des conditions d’engagement, c'est-à-dire sans accord préalable du client.
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