Comment se faire rembourser une cure thermale ?

Comment se faire rembourser une cure thermale ?

Lorsque vous avez un problème de santé qui l’exige, il se peut que votre médecin vous prescrive une cure thermale. Or, il est tout à fait probable qu’une cure thermale ne rentre pas dans votre budget... Mais s’il s’agit d’une prescription médicale, vous n’avez pas vraiment le choix. Heureusement, l’Assurance maladie peut prendre en charge les frais relatifs à une cure thermale, à savoir l’hébergement, le transport, et les soins médicaux sur place. Attention, ce remboursement se fait sous certaines conditions seulement ! Nous faisons le point avec vous.

Quelles sont les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie ?

Vous devez d’abord savoir que votre cure thermale doit obligatoirement être faite sur prescription de votre médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour que vous puissiez obtenir un remboursement. Sachez aussi que le montant du remboursement varie, il dépendra de vos ressources et de votre situation personnelle, ainsi que de nombreuses autres conditions comme l’affection médicale dont vous souffrez, l’établissement dans lequel se déroulera la cure, ou encore la durée de la cure.

Votre pathologie

L’Assurance Maladie ne prendra en charge les cures thermales que si elles sont motivées par l’une des 12 pathologies suivantes :

  • Affections des muqueuses bucco-linguales
  • Affections digestives
  • Affections psychosomatiques
  • Affections urinaires
  • Dermatologie
  • Gynécologie
  • Maladie cardio-artérielle
  • Neurologie
  • Phlébologie
  • Rhumatologie
  • Troubles du développement chez l'enfant
  • Troubles des voies respiratoires

L’établissement dans lequel s’effectue la cure

Pour pouvoir être remboursée, la cure thermale doit obligatoirement s’effectuer dans un établissement thermal agréé ou conventionné par l’Assurance Maladie. En outre, votre médecin doit lui-même faire le choix d’un établissement spécialisé dans le soin de votre affection. Si deux stations thermales sont spécialisées dans votre affection pathologique, votre médecin devra choisir la plus proche car sinon les frais de transport ne feront pas l’objet d’un remboursement complet.

La durée de la cure

La durée de la cure thermale, pour qu’elle soit remboursée, est fixée à 18 jours de traitements effectifs. Si vous interrompez votre cure pour des raisons autres que des raisons médicales ou un cas de force majeure, alors elle ne vous sera pas remboursée.

Autres conditions

Il existe d’autres conditions à connaître pour pouvoir être éligible au remboursement de votre cure thermale. Premièrement, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule cure thermale dans la même année civile. Ensuite, il est tout à fait possible de soigner deux pathologies dans le même centre de cure thermale, s’il est reconnu dans le traitement des deux affections ; et vous serez remboursé pour l’ensemble de la cure.

Comment faire ma demande de prise en charge ?

Votre demande de prise en charge doit impérativement se faire avant le début de la cure thermale. La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie. Pour ce faire, vous devez lui adresser un formulaire cerfa n°11139*02, composé de deux documents :

  • Le questionnaire de prise en charge, remplit par votre médecin prescripteur, et précisant votre affection ainsi que la station thermale choisie pour la cure ;
  • Et la déclaration de ressources, remplie par vos soins et fournie avec tous les justificatifs nécessaires, qui déterminera la hauteur du remboursement. Vous devez déclarer toutes vos ressources de l’année civile précédant la cure thermale : salaires et autres revenus professionnels après déduction des cotisations sociales, prestations sociales perçues, revenus mobiliers et immobiliers, ainsi que les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu et les ressources perçues par les personnes vivant dans votre foyer.

Une fois ces documents reçus par votre Caisse d’Assurance Maladie, vous recevrez en retour un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », qui contient les 3 documents suivants :

  • Honoraires médicaux : à remettre à votre médecin thermal ;
  • Forfait thermal : à remettre à l’établissement de votre cure thermale ;
  • Frais de transport et d'hébergement (si vous êtes éligible) : à remettre à votre Caisse d’Assurance Maladie après votre cure thermale.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Prise en charge des frais médicaux

Les frais médicaux de votre cure thermale intègrent les forfaits suivants :

  • Le forfait de surveillance médicale : il vous sera remboursé à 70 % du tarif conventionnel (80 € pour un médecin conventionné et 6,86 € pour un médecin non conventionné).
  • Les pratiques médicales et complémentaires (facultatif) : elles vous seront remboursées à 70 % du tarif conventionnel
  • Le forfait thermal : il vous sera remboursé à 65 % du tarif conventionnel (variant selon la nature de votre affection).

Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

Si vos ressources sont supérieures au plafond fixé par l'Assurance Maladie à 14 664,38 €, alors vos frais de transport et d’hébergement ne pourront faire l’objet d’une prise en charge.

Dans le cas contraire, vos frais de transport seront pris en charge à hauteur de 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2nde classe, dans la limite des dépenses réellement engagées (justificatif obligatoire !). Quant à vos frais d’hébergement, ils seront remboursés à hauteur de 97,50 € (65 % du montant forfaitaire fixé à 150,01 €).

Prise en charge des indemnités journalières

Si vos ressources sont inférieures au plafond fixé par la Sécurité Sociale à hauteur de 39 732 €, alors vous pourrez bénéficier du paiement de vos indemnités journalières.

Prise en charge des autres frais

Si vous justifiez d’une impossibilité de vous déplacer seul (en raison de votre âge ou de votre état de santé), alors les frais de transport de la personne vous accompagnant seront également pris en charge. En revanche, toute prestation de confort n’entrant pas dans le cadre de la prescription médicale ne sera pas prise en charge.

Prises en charge particulières

Si vous devez effectuer une cure thermale dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ou suite à un accident ou maladie du travail, alors l’ensemble de vos frais sera pris en charge à 100 %. Si vous suivez une cure thermale avec hospitalisation, les conditions classiques s’appliquent, et à cela s’ajoute une prise en charge de 80 % des frais d’hospitalisation.

Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr, Sylvain.

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