Qui gère mon remboursement arrêt maladie ?

Les critères pour un remboursement arrêt maladie

Lorsque l’hiver s’installe, nous ne sommes pas à l’abri d’attraper un virus de saison. Grippe, bronchite, rhinopharyngite, ou bien gastro-entérite sont les principales infections hivernales.

Lorsque votre médecin vous signe un arrêt maladie, que cela implique-t-il ? Puisque, selon l’adage, « tout travail mérite salaire », il serait logique que votre séjour casanier pour cause de maladie ne soit pas indemnisé pour les jours chômés.

Cependant, quand le salarié est en arrêt de travail pour maladie, le maintien de son salaire peut être accordé, si cela est prévu dans son contrat de travail ou dans la convention collective de son entreprise.

Par ailleurs, la Sécurité sociale assure le versement d’une allocation, caractérisée par des indemnités journalières de maladie, pour compenser le salaire perdu. Toutefois, certaines conditions s’appliquent pour en bénéficier.

Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois

L’employé doit attester :

• 150 heures de travail sur une période de 3 mois précédant le congé maladie ;
• ou une cotisation sur salaire au minimum égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire durant les six mois qui précédent l’avis d’arrêt de travail.
  Par exemple, si votre arrêt maladie débute le 1ᵉʳ novembre 2022, vous pouvez prétendre à des IJ (indemnités journalières) si votre rémunération, entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre 2022, est au moins égale à 11 236,05 € (calcul effectué sur la base horaire du Smic d’octobre 2022 à 11,07 €).

Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois

Ici, il s’agit d’un arrêt maladie de longue durée. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier :

• d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois, à la date de l’arrêt maladie, ainsi que 600 heures minimum de travail durant les 365 jours le précédant.
• ou une affiliation à la Sécurité sociale et une cotisation sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire durant les 365 jours avant l’interruption de travail.

Dans le cas d’une profession saisonnière

Pour percevoir des indemnités, vous devez remplir les conditions de montant de cotisations ou d’heures de travail correspondant à l’arrêt de travail de moins de six mois. Dans le cas contraire, l’indemnisation est possible si :

• vous comptabilisez 600 heures de travail lors des 12 mois précédant votre arrêt maladie.
• ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois précédant votre arrêt maladie.

Comment envoyer son arrêt maladie ?

Durant la visite médicale, votre médecin traitant prescrit un arrêt congé de maladie nécessaire à votre rétablissement.

Aujourd’hui, votre médecin dispose de deux manières de transmettre votre arrêt maladie :

• par voie électronique ;
• par formulaire papier.

Lorsque l’arrêt maladie est communiqué en ligne à la Caisse d’assurance maladie, vous devez impérativement adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé remis par le médecin.

Au cas où votre médecin vous remettrait une attestation d’arrêt de travail version papier, suivez la procédure suivante : les volets 1 et 2 du formulaire sont destinés à votre CPAM, tandis que le volet 3 revient à votre employeur.

Dans les deux cas, ne tardez pas, car vous n’avez que 48 heures à compter de la date de l’arrêt maladie pour faire cet envoi.

Une fois que votre employeur aura réceptionné votre certificat médical, vous recevrez, en retour, une attestation de salaire. Celle-ci sert à établir le remboursement arrêt maladie par la Caisse d’assurance.

Remboursement arrêt maladie par la Caisse primaire d’assurance maladie

Si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous bénéficierez d’un remboursement arrêt maladie. Les indemnités sont équivalentes à 50 % de votre salaire journalier de base. Pour le déterminer, un calcul est effectué en prenant le total des salaires des trois derniers mois avant l’arrêt maladie, divisé par 91,25.

À titre d’exemple, si le montant brut de votre salaire mensuel s’élève à 2 000 €, cela correspond à 6 000 € sur trois mois. Le salaire journalier de base sera donc de 65,75 €, donnant droit à une IJ d’un montant de 32,87 € bruts.

Notez que l’indemnité journalière ne peut jamais excéder 49,68 € bruts, même si votre salaire est supérieur à 3 022,11 €.

Après le traitement de votre dossier, la CPAM commence à vous verser vos IJ après un délai de carence de trois jours, appliqué au début d’un arrêt maladie. Le versement est effectué, en moyenne, tous les quatorze jours.

Remboursement arrêt maladie par l’employeur

Lorsque votre entreprise maintient le versement du salaire en cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières lui sont alors versées par l’Assurance Maladie. Toutefois, pour bénéficier de ce complément de salaire, l’employé doit répondre aux conditions suivantes :

• justifier de plus d’une année d’ancienneté ;
• ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent, ou temporaire ;
• être soignée en France ou dans un pays membre de l’espace économique européen ;
• avoir transmis le certificat médical fourni par le médecin sous 48 heures ;
• percevoir les IJ de la CPAM.

Le versement compensatoire d’indemnités journalières est soumis à un délai de carence de sept jours. Quant à la durée de versement de ces dernières, elle varie selon l’ancienneté de l’employé.

Durant la période de 30 à 90 jours d’arrêt maladie, l’indemnité complémentaire permet de recevoir jusqu’à 90 % de votre salaire brut, en fonction de votre ancienneté. Au-delà de 90 jours, le pourcentage de votre salaire brut est abaissé à 66,66 %.

Vais-je perdre de l’argent en arrêt maladie ?

Tout dépend si votre entreprise reverse des indemnités complémentaires.

À l’inverse, vous perdez de l’argent. Non seulement, vous ne percevez aucune indemnité durant les trois jours de carence. Mais, aussi, votre indemnisation correspond uniquement à 50 % du salaire journalier de base.

Au cas où votre employeur consentirait à compenser la perte de salaire, votre remboursement arrêt maladie est plus proche de votre salaire mensuel. Toutefois, le montant ne sera jamais égal à 100 % de votre salaire brut.

Par ailleurs, sachez que ces indemnités sont imposables. Comme pour votre salaire, vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux (CRDS et CSG) ainsi que de l’impôt sur le revenu. En conséquence, l’administration fiscale exécute automatiquement le prélèvement à la source sur les IJ, en fonction du taux calculé transmis à la Sécurité sociale. Ainsi, le montant de vos indemnités journalières est dévalorisé par la retenue de la somme pour le paiement de vos impôts sur le revenu.

Pour résumer, l’Assurance Maladie gère le remboursement arrêt maladie si vous répondez aux critères d’attribution. Une indemnité à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base sera versée, à la suite d’un délai de carence de trois jours. Pour les plus chanceux, l’employeur peut compléter ces indemnités journalières pour que vous puissiez toucher jusqu’à 90 % de votre salaire brut. Bref, si vous ne souhaitez pas perdre trop d’argent, prenez soin de votre système immunitaire pour maintenir une santé résistante aux virus de l’hiver.

Sylvain Potrel

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