Si vous êtes malade et que votre médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, il y a quelques démarches à suivre pour qu’il soit ensuite remboursé par la Sécurité Sociale. On vous aide à y voir plus clair.
A qui faut-il envoyer son arrêt de travail ?
Lorsqu’il vous prescrit un arrêt de travail, le médecin vous remet un avis d’arrêt de travail, un document en 3 volets :
- Les deux premiers volets sont à envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : le premier sera destiné au service médical et le second au service administratif ;
- Le troisième volet est à transmettre à votre employeur (ou à votre agence Pôle Emploi si vous êtes au chômage).
Grâce à votre carte vitale, le médecin peut transmettre lui-même les deux premiers volets de votre avis d’arrêt de travail par voie électronique. Pensez donc bien à toujours prendre votre carte vitale avec vous pour toute consultation médicale !
Quel est le délai pour envoyer son arrêt de travail ?
Pour envoyer votre arrêt de travail, vous disposez d’un délai de 48 heures. Vous avez deux options :
- Soit le médecin a déjà transmis les deux premiers volets de votre avis d’arrêt de travail à votre CPAM par télétransmission et dans ce cas, vous n’avez que le 3ème volet à transmettre à votre employeur ou agence pôle emploi par courrier postal ;
- Soit vous devez transmettre vous-même les 3 volets de votre avis d’arrêt de travail, dans un délai de 48 heures et par voie postale.
Une fois votre avis d’arrêt de travail reçu, votre employeur devra établir une attestation de salaire qu’il se chargera de transmettre à votre CPAM. C’est ce document qui permettra à votre caisse d’assurance maladie de vous verser des indemnités journalières. A noter que si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit être averti de votre arrêt de travail : dans ce cas, faites autant de photocopies du troisième volet de votre avis d’arrêt de travail que vous avez d’employeurs !
Que se passe-t-il si le délai n’est pas respecté ?
Si vous n’envoyez pas votre avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures imparti, alors vous recevrez d’abord un courrier d’information qui vous rappellera que vous devez le faire rapidement. Si vous ne le faites toujours pas, vos indemnités pourront être réduites de manière considérable.
Si jamais vous n’avez pas respecté le délai parce que vous étiez hospitalisé, par exemple, vous pouvez envoyer votre avis d’arrêt de travail plus tard accompagné d’une lettre expliquant la raison de votre retard et étayé de justificatifs.
Mais hospitalisation ou pas, si votre arrêt de travail se termine et que vous n’avez toujours pas envoyé votre avis d’arrêt de travail à votre CPAM ou à votre employeur, alors vous ne recevrez aucune indemnisation.
Quels sont les documents à joindre à sa demande d’arrêt de travail ?
Pour envoyer votre avis d’arrêt de travail, les documents à joindre dépendent de votre situation. Si vous êtes au chômage, il faudra joindre à votre envoi les documents suivants :
- Votre notification d'admission à Pôle emploi ;
- Votre dernier relevé de situation Pôle emploi ;
- Vos 3 derniers bulletins de salaires, ou vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois dans le cas d’une activité saisonnière ou discontinue.
Si vous êtes salarié, il n’y aura pas de document supplémentaire à joindre à votre envoi.
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