Quand sera versé le remboursement de la taxe d’habitation ?

remboursement de la taxe d'habitation

Vous avez payé vos impôts et les différentes taxes ? Il est tout à fait possible de rencontrer certaines modifications au niveau de votre famille ou de votre situation personnelle et certains événements peuvent conduire à vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt. Il est donc possible de recevoir un remboursement de votre taxe d’habitation mais il est important de connaitre la période à laquelle vous pouvez le recevoir.

Nous vous avons préparé quelques informations qui vous aideront à comprendre quand vous serez susceptible de recevoir votre remboursement et comment cela fonctionne. Alors n’attendez plus et découvrez nos informations.

Dans quelle mesure pouvez-vous recevoir un remboursement de la taxe d’habitation ?

Votre impôt et vos différentes taxes sont calculés en fonction de vos déclarations. Ce que vous payé est donc calculé sur votre situation de l’année passée. Il est tout à fait possible de rencontrer certaines modifications entre temps au niveau de votre famille et de votre situation personnelle. Certains événements vont vous conduire à payer des impôts et taxes avec un ‘trop perçu’. Vous finirez par recevoir un remboursement de votre taxe d’habitation pour équilibrer les paiements effectués par rapport à ce que vous devez réellement payer.

Pour calculer votre taxe d’habitation, vos revenus sont pris en compte, il est donc possible de recevoir un remboursement si ces derniers rencontrent une baisse importante par exemple. Mais votre taxe est également calculée en prenant en charge certaines informations comme la taille de votre foyer fiscal.

S’il y a l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, un mariage, un divorce, un décès ou une autre modification au niveau de votre situation familiale, cela aura des répercussions sur les taxes à payer. Il est donc fort possible d’avoir un trop perçu et de recevoir un remboursement des taxes d’habitation au moment venu.

Quand serez-vous remboursé de votre taxe d’habitation ?

Si vous pensez que vous devez recevoir un remboursement de votre taxe d’habitation à la suite de changements dans votre foyer et votre vie personnelle, pensez à surveiller vos comptes pour voir si vous recevez un crédit. Il est aussi très important de prévenir de tout changement lorsqu’ils arrivent, cela vous permet de régulariser votre situation plus rapidement.

Lorsque vous recevrez votre avis d’imposition, il faudra prendre le temps de bien tout remplir et relire pour faire part de tout changement vous concernant. Il est très important de mettre votre avis à jour pour que le calcul des impôts soit correctement effectué. Si lors de la vérification il y a une mise en avant d’un trop perçu, l’impôt mettre en place un processus de remboursement par l’administration fiscale pour vous permettre d’obtenir un remboursement de votre taxe d’habitation.

Le remboursement de cette taxe s’effectue par chèque ou virement bancaire dans les semaines après la réception de l’avis d’imposition. Il faut donc attendre le temps de traitement de votre dossier.

Vous recevrez un crédit de votre taxe d’habitation entre octobre et novembre au plus tard. Il faudra donc penser à surveiller vos comptes et votre courrier pour vérifier que votre remboursement arrive.

Si toutefois vous remarquez une anomalie et une absence de remboursement de votre taxe d’habitation, il faudra contacter le service d’imposition après cette période pour avoir des nouvelles et comprendre pourquoi vous n’avez rien reçu. Votre dossier sera pris en charge au plus vite pour vous faire parvenir le remboursement de votre taxe d’habitation.

Francoise Martin Laval
Francoise Martin-Laval
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Consultante pour le blog se-faire-rembourser.fr, je suis diplômée depuis 2002 d’un DUT info-com. obtenu à Rennes, option Journalisme. Après une expérience à l’étranger pendant presque trois ans, je suis revenue en France et ai travaillé comme rédactrice pour le journal interne de l’entreprise qui m’employait. Quand l’équipe s’est constituée pour développer un projet de site internet destiné à aider les consommateurs à trouver des solutions face à leur problématique de remboursement, j’ai tout de suite adhéré à l'idée. Car je suis intimement convaincue que chaque problème à toujours sa solution. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires et votre retour d’expérience car cela m’importe beaucoup de savoir comment j’ai pu vous être utile ! Bonne lecture à tous et à bientôt !

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2 commentaires à Quand sera versé le remboursement de la taxe d’habitation ?

  • bonjour, je viens de relancer les impôts pour le paiement de ma taxe audio visuelle.
    En effet, j’ai été mensualisée toute l’année 2021 pour payer ma taxe habitation à raison de 145 euros par mois sur 10 mois. J’ai reçu cette semaine une lettre de relance m’indiquant que je leur étais redevable de 138 euros avec en sus 14 euros de pénalités de retard. Je me suis alors rendue compte sur le site impôts.gouv sure j’avais effectivement à régler la taxe audio visuelle mais que j’étais aussi exonérée de taxe foncière pour l’année 2021…. j’ai alors écrit en demandant plus d’explications. Après étude de mon dossier, il s’avère que je vais être remboursée fin janvier mais que je me dois de payer la taxe car bien qu’il y avait un contrat de mensualisation, le rattachement n’a pas été effectué et cela est maintenant trop tard…. j’ai donc relancé aujourd’hui par mail afin d’indiquer que je ne voulais pas payer les pénalités sur un prélèvement qui aurait du être fait comme tous les ans et sachant que j’avais déjà payé 1450 euros. Avez vous un conseil à me donner? je vous remercie!!!!!

    • taxe d’habitation et pas foncière désolée!!!!

      et merci pour les articles au passage!

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