Une reconnaissance de dette, est une déclaration qui contient un document dans lequel figure l’admission inconditionnelle de la responsabilité par…
Il existe de nombreuses raisons de vouloir se faire rembourser les frais d’inscription universitaire : soit vous souhaitez annuler votre pré-inscription,…
Vous avez fini vos études mais vous avez toujours envie d’apprendre ? Il existe de nombreuses formations professionnelles pour les adultes,…
Nombreux sont les automobilistes qui cherchent sur internet la bonne procédure pour faire ou refaire leur carte grise. Si le…
Voté en 1999, Le pacs ou pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes, destiné à organiser…
La garantie jeunes est un dispositif mis en place par le gouvernement destiné à favoriser l’insertion professionnelle et l’accompagnement dans…
La garde d’un enfant, tout le monde le sait, coûte cher au budget d’un ménage. Heureusement la Caisse d’Allocation Familiale…
L’APL aussi appelée Aide Personnalisé au Logement est une contribution financière accordée par l’état aux personnes à revenus modestes pour…
Le solde de tout compte est un document certifié par l’employeur à destination de l’employé (contre reçu) pour signifier l’arrêt…
Le timbre fiscal est un document officiel distinctif qui accompagne les courriers utilisés pour le règlement d’une quittance réclamée par…
L’avis à tiers détenteur ou ATD est une opposition administrative qui permet aux impôts d’obtenir le remboursement d’une dette par…
Vous avez perçu pendant un certain temps des indemnités chômage de la part de Pôle Emploi et vous venez de…
