Une reconnaissance de dette, est une déclaration qui contient un document dans lequel figure l’admission inconditionnelle de la responsabilité par le débiteur. Ce dernier reconnaît qu’il a une dette envers le créancier et promet de rembourser ce qui lui est dû aux conditions convenues entre les parties. Elle est souvent utilisée lorsque des clients ou des débiteurs ne paient pas un fournisseur ou un créancier comme ils l’avaient contractuellement convenu au départ. De ce fait, la convention de paiement conclue entre les parties est consignée par écrit, juridiquement exécutoire si nécessaire. Le débiteur peut être un proche, un ami ou un membre de la famille tandis que le créancier, c’est vous.

Comment prouver une dette sans reconnaissance de dette ?

Prouver une dette encore inférieure à 1 500 € n’est pas compliquée. L’article 1358 du code civil stipule qu’une dette en dessous de la somme de 1 500 € est prouvable par tous les moyens d’échange dont vous disposez tels que des relevés bancaires, des témoignages oraux ou écrits (mail, courriers, sms, etc.), bien évidemment, les preuves doivent être jugées crédibles par la Justice.

Autrement, l’affaire est beaucoup plus compliquée si la somme est supérieure à 1 500 €. Il est, tout d’abord, important de noter que le prêt d’un montant supérieur à 1 500 € doit toujours être reconnu par un acte écrit, établi en privé ou par l’intermédiaire d’un notaire. Cela vous servira de rappel lors de vos prochains prêts. Si vous n’avez pas pris cette précaution, pas de panique, l’article 1361 et 1362 du code civil vous protège. Peut servir de preuves tout document se rapportant au fait que vous êtes bien le propriétaire de la somme empruntée. Par contre les preuves ne seront prises en compte que sous certaines conditions justifiant votre cas comme les suivantes.

  • Un acte par écrit n’a pu être établi par respect de la valeur morale au quelle le prêteur est soumis. C’est le cas si l’emprunteur est un membre de la famille. Cette loi est citée dans l’article 1362 du code civil
  • L’absence de reconnaissance de dette est justifiée si le prêteur dispose de documents rendant vraisemblables le fait qu’il est bel et bien le propriétaire de la somme empruntée et que son débiteur est vraiment le destinataire de la somme.
  • L’article 1360 du code civil stipule qu’une copie de la lettre originale est plausible si celle-ci est perdue .
  • Le même code déclare également, que l’absence d’une reconnaissance de dette est acceptable si elle a disparu dans des circonstances exceptionnelles.

Est-ce qu’il existe d’autres solutions que le tribunal ?

En effet,le recouvrement d’une dette peut toujours se régler à l’amiable. Mais, si votre adversaire n’y consent alors d’autres mesures sont exécutoires telles une mise en cause. Il s’agit d’une lettre dans laquelle sont mentionnées les requêtes et litiges qui vous opposent à votre débiteur. Si, dans un délai de 8 jours, vous n’obtenez aucune réponse, alors une mise en demeure devrait être appliquée. Cette mise en demeure est soutenue par le greffe du tribunal. Si les solutions proposées n’aboutissent pas, il faudra porter l’affaire devant les tribunaux.

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