Remboursement d’impôt sur le revenu : Calendrier et démarches en 2023

Dates importantes pour les remboursements et les soldes d'impôt en 2023

En 2023, les dates importantes pour les remboursements et les soldes d'impôt sur le revenu sont les suivantes :

• 24 juillet ou 2 août : Remboursement d'impôt sur le revenu par virement bancaire.
• 25 septembre : Prélèvement en une fois pour les soldes inférieurs ou égaux à 300 €.
• 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre : Prélèvement en quatre fois pour les soldes supérieurs à 300 €.

Il est essentiel de noter ces dates pour pouvoir anticiper les remboursements ou les paiements de solde dus à l'administration fiscale.

Régularisation de l'impôt sur le revenu : Qu'est-ce que cela signifie ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source en France. Cependant, une régularisation de cet impôt est effectuée l'année suivante, suite à la déclaration des revenus au printemps. Cette déclaration permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus de l'année précédente.

Si le montant de l'impôt calculé correspond aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire de votre part. Cependant, si le montant de l'impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes prélevées à la source, deux situations peuvent se présenter : un remboursement ou un solde à payer.

Remboursement d'impôt sur le revenu : Pourquoi et comment ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez être éligible à un remboursement d'impôt sur le revenu :

1. Trop-perçu : Si le montant prélevé à la source en 2022 dépasse le montant final de votre impôt, vous pouvez bénéficier d'un remboursement. Par exemple, si vos revenus ont diminué et que vous ne l'avez pas signalé à l'administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d'un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire.
2. Réductions ou crédits d'impôt : Si vous avez droit à des réductions ou crédits d'impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022, comme des dons, des dépenses d'emploi à domicile, des gardes d'enfants ou des investissements locatifs, vous pouvez également bénéficier d'un remboursement. Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, compte tenu de l'avance de 60 % qui vous a peut-être déjà été versée en janvier 2023.

Pour savoir si vous êtes éligible à un remboursement, vous pouvez consulter votre déclaration de revenus effectuée ce printemps ou votre avis de situation déclarative (ASDR) dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Le remboursement d'impôt sur le revenu sera effectué soit par virement bancaire sur le compte que vous avez communiqué à l'administration fiscale, soit par chèque envoyé à votre domicile.

Régler un solde d'impôt sur le revenu : Pourquoi et comment ?

Il est possible que vous ayez un solde d'impôt sur le revenu à régler si :

1. Les montants prélevés à la source en 2022 sont insuffisants en raison d'une non-actualisation de votre taux de prélèvement à la source.
2. Vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2023.

Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP. Si le solde est inférieur ou égal à 300 €, le prélèvement sera effectué en une fois le 25 septembre. Si le solde est supérieur à 300 €, le prélèvement sera étalé sur quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre.

Il est important de veiller à ce que vos coordonnées bancaires soient à jour pour garantir le bon déroulement des opérations. Pour mettre à jour ou transmettre vos coordonnées bancaires, vous pouvez vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier ou contacter votre centre par téléphone au 0 809 401 401.

Calendrier des dates importantes pour l'impôt sur le revenu

Afin de bien prévoir les dates importantes liées à l'impôt sur le revenu en 2023, voici un rappel des principales échéances :

• Jusqu'au 3 juillet 2023 inclus : Date limite pour mettre à jour vos coordonnées bancaires utilisées par l'administration fiscale pour le remboursement.
• Du 26 juillet au 30 août 2023 : Envoi et/ou mise en ligne des avis d'impôt sur les revenus.
• 24 juillet et 2 août 2023 : Remboursement d'impôt par virement de l'administration fiscale.
• Jusqu'au 15 septembre 2023 inclus : Date limite pour mettre à jour vos coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement de septembre.
• 25 septembre 2023 : Prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 €.
• 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023 : Prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 €.

Il est essentiel de respecter ces dates pour éviter tout retard dans le remboursement ou le paiement de votre solde d'impôt sur le revenu.

En conclusion, il est important de se familiariser avec le calendrier et les démarches liés au remboursement ou au règlement d'un solde d'impôt sur le revenu en 2023. En suivant les dates et en mettant à jour vos coordonnées bancaires si nécessaire, vous pourrez bénéficier d'un remboursement ou régler votre solde en toute sérénité. N'oubliez pas de consulter votre déclaration de revenus et votre avis de situation déclarative pour connaître votre éligibilité à un remboursement.

Sylvain Potrel

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