Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, mais vous ne savez pas comment cela fonctionne, notamment au niveau du remboursement.
Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair en vous expliquant qui rembourse les arrêts maladie.
La Sécurité Sociale
C’est principalement l’Assurance maladie qui va prendre en charge le remboursement de votre arrêt maladie.
En effet, après le délai de carences de 3 jours, vous percevrez vos indemnités journalières de maladie deux fois par mois.
Ces indemnités sont versées par la Sécurité Sociale, et leur montant est basé sur les 3 derniers salaires perçus avant votre arrêt maladie.
Le remboursement de votre arrêt maladie par la Sécurité Sociale va dépendre de certaines conditions :
- Si votre arrêt maladie dure moins de 6 mois :
vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou bien avoir cotisé l'équivalent de 1 015 fois la valeur du SMIC horaire minimum pour être indemnisable ;
- Si votre arrêt maladie dure plus de 6 mois
Vous devez avoir cotisé au moins 12 mois auprès de la Sécurité Sociale ou cotisé au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours de la dernière année pour être indemnisable.
La Sécurité Sociale vous versera alors des indemnités équivalentes à 50 % votre salaire journalier par jour.
A noter que si vous avez 3 enfants à charge ou plus, ce montant sera augmenté à 75 % de votre salaire journalier au bout du 31ème jour d’arrêt maladie.
L’employeur
Selon votre contrat de travail, l’employeur peut également rembourser une partie de votre arrêt maladie, qu’on appelle les indemnités complémentaires.
Leur calcul se fait en général selon votre ancienneté (il faut donc avoir au minimum un an d’ancienneté pour bénéficier d’indemnités complémentaires), mais cela dépend des entreprises.
Pour être indemnisé par votre employeur, il faudra remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’un an d’ancienneté minimum dans l’entreprise
l’ancienneté étant calculée à partir de votre 1er jour d'absence.
- Avoir transmis votre certificat médical
A votre employeur dans les 48 heures.
- Bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité Sociale
(que nous avons évoquées dans la première partie de l’article)
- Faire partie du système médical français
ou de l’un des États membres de l'Espace économique européen (EEE),
Les statuts de travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire sont exclus des indemnités complémentaires.
La durée de jours indemnisés va varier selon ces différentes conditions, entre 60 et 180 jours en général, moins si vous avez déjà reçu des indemnités pour arrêt maladie au cours des 12 derniers mois. Le délai de carence est de 7 jours.
Concernant le montant des indemnités complémentaires, il s’élève à 90 % du montant brut durant la première moitié des délais d'indemnisation, et à 75 % du montant brut pour la seconde moitié des délais d'indemnisation.
A noter que pour les professions à caractère saisonnier ou discontinu, les conditions d’indemnisation de l’arrêt maladie par l’employeur sont différentes.
En effet, pour être indemnisé, il faudra :
- Avoir travaillé avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur la base salariale d'au moins 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois, si l’arrêt maladie est inférieur à 6 mois.
- Avoir cotisé au moins 12 mois auprès de la Sécurité Sociale pour un arrêt maladie de plus de 6 mois.
La durée d’indemnisation est de 360 jours maximum sur 3 ans.
A noter également que ces conditions ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les entrreprises, il se peut que votre convention collective prévoie des dispositions plus favorables, comme par exemple le maintien de votre salaire dans sa totalité pendant votre arrêt maladie.
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