Est-il possible de se faire payer ses RTT ?

Est-il possible de se faire payer ses RTT ?

Les RTT ou Récupération du Temps Travaillé permettent de bénéficier d’heures à récupérer dès lors que vous avez dépassé le temps de travail légal, soit les 35 heures hebdomadaires. Les RTT sont différentes des congés payés étant donné que les deux n’ont ni le même objet ni la même cause.

Si votre emploi vous permet de profiter de cet avantage, la question qui se pose est de savoir si vous avez le droit de demander le paiement de vos RTT. La réponse dans les lignes qui suivent :

Ce qu’il faut prendre en compte

Lorsqu’on parle de paiement de RTT, il est essentiel de distinguer deux types de salariés.

  1. D'une part, vous avez les salariés qui sont payés selon le nombre d'heures effectuées.
  2. et d’autre part, il y a ceux payés au forfait jours ce qui est le cas d’une majorité de cadres.

C’est pour dire que le paiement des jours de RTT dépend principalement du statut professionnel de la personne.

Le cas des simples salariés

Si le salarié en heures n’a pas pris tous ses jours de RTT au 31 décembre de l’année en cours, il ne peut pas se faire payer ses RTT bien que ce rachat fût envisageable auparavant.

Cependant, si on peut prouver que le responsable hiérarchique ou l’employeur n’a pas fait preuve de bonne volonté ou s’il a retenu des informations à ce sujet, ces jours peuvent être considérés comme n’ayant pas été pris par sa faute. Dans ce cas, il est possible de prétendre à une rémunération des jours de RTT non-pris dans l’année. Pour être en droit de réclamer le paiement des jours de RTT non utilisés, le salarié est dans l’obligation de prouver que cet empêchement est imputable à son patron.

Le cas des RTT pour les cadres

Les cadres, dont la rémunération est basée sur un forfait jours, bénéficient également de RTT tout au long de l’année. Si les RTT n’ont pas tous été posés, le cadre peut demander à son employeur de les rémunérer.

Dans cette hypothèse, une déclaration de renonciation à une partie des jours de repos sera exigée. L’accord est signé par le salarié et l’employeur qui a le droit de refuser la demande.

Si l’employeur accepte, il est important de prendre connaissance du fait que le seuil maximal de jours travaillés fixés par la convention collective ne doit pas être dépassée. L’accord doit être renouvelé chaque année et la rémunération équivalente aux RTT rachetés est majorée de 10%.

Par principe, le salarié n’a donc droit à aucune compensation financière en cas de RTT non pris, mais s’il existe un accord collectif entre les parties ou si les RTT n’ont pas pu être posés par l’unique faute de l’employeur, la rémunération est accordée.

Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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