Tout étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et en formation initiale doit s’acquitter de sa contribution vie étudiante et de campus ou CVEC. Une attestation d’acquittement doit d’ailleurs être présentée au moment de l’inscription. La question se pose cependant de savoir s’il est possible d’obtenir le remboursement de cette contribution. La réponse est oui, mais suivant certaines conditions.
Les conditions de remboursement de la CVEC
Le remboursement de la CVEC ne peut intervenir qu’en cas d’exonération. Certains étudiants boursiers disposent par exemple d’une bourse qui donne droit à une exonération. C’est le cas des boursiers des Ministères de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et de la culture auxquels on aura attribué une notification conditionnelle de droit à bourse.
A défaut de cette notification, le boursier devra tout de même s’acquitter de sa CVEC, puis en demander le remboursement après notification.
Dans tous les cas, l’exonération concerne principalement
- Les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’allocations annuelles à titre d’aide spécifique,
- Les étudiants réfugiés,
- Les étudiants bénéficiaires de la protection dite subsidiaire,
- Les étudiants demandeurs d’asile et bénéficiant du droit de se maintenir sur le territoire.
Il existe aussi des étudiants exonérés de la CVEC et de toute démarche dans ce cadre incluant la présentation de l’attestation d’acquittement. Il s’agit notamment des étudiants inscrits en BTS, DMA et formations comptables.
La démarche de remboursement de la CVEC
Ainsi, les étudiants se trouvant dans les cas énumérés ci-dessus et qui ont payé par erreur leur CVEC peuvent en demander le remboursement. On mettra aussi dans cette situation les étudiants qui n’auront pas obtenu leur baccalauréat.
La démarche de remboursement se fait alors en ligne en suivant le lien suivant :
- Elle commence par l’identification de l’étudiant.
- Ce dernier devra alors fournir son email et son mot de passe pour accéder à son compte « mes services ».
- Il convient de lire les remarques en dessous du formulaire de connexion, car elles montrent les différents cas qui auront fait que l’étudiant dispose déjà de ce compte.
- Une réinitialisation du mot de passe ou un changement d’adresse de connexion pourra être demandé à cette occasion.
A défaut de compte existant, un nouveau compte devra être créé via le formulaire d’inscription disponible ici
Pour toute demande d’assistance dans votre démarche de remboursement de la CVEC, un formulaire dédié est encore disponible ici
Pour conclure, le remboursement de la CVEC est possible, mais il reste exceptionnel puisqu’il ne concerne que certains étudiants se trouvant dans des situations bien définies.
Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.
Bonjour,
est ce possible le remboursement cvec pour l’année 2018 parceque j’ai pas fais l’inscription cette année. j’ai envoyé les messages mais personnes ne répondait pas. En ce moment je peux avoir cet somme.?
merci d’avance