Qui ne connait pas aujourd’hui la loi Pinel ? Le dispositif en vigueur depuis 2014 bénéficie il est vrai autant aux…
Administration
- 23 octobre 2018 - Fabrice Lestal
Comment résilier un bail ?
22 octobre 2018 - Fabrice LestalQue l’on soit propriétaire ou locataire, il est tout à fait possible de rompre son contrat de bail. Cependant, il…
Comment obtenir le remboursement des cotisations chômage versées ?
22 octobre 2018 - Fabrice LestalIl est de principe que les dirigeants d’entreprise ne soient pas couverts au titre de l’assurance chômage. De ce fait,…
Comment obtenir le remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé ?
22 octobre 2018 - Fabrice LestalLa procédure de remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé sera différente selon qu’il a été acheté chez le buraliste ou en…
Est-il possible d’obtenir le remboursement de la CVEC ?
3 janvier 2021 - Fabrice LestalTout étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et en formation initiale doit s’acquitter de sa contribution vie étudiante et…
Comment se faire payer en chèque emploi service ?
15 octobre 2018 - Fabrice LestalLe Cesu, ou chèque emploi service universel, est un système de rémunération employé pour les salariés à domicile, notamment dans…
Quels sont les délais de règlement pour une succession par un notaire ?
15 octobre 2018 - Fabrice LestalLorsqu’un proche décède, il est malheureusement fréquent qu’il y ait des problèmes liés à la succession. En effet, certaines personnes…
Quel délai pour se faire rembourser la caution versée à mon propriétaire ?
13 octobre 2018 - Francoise Martin-LavalLe locataire qui part a généralement droit au remboursement de la caution versée au début du bail, c’est-à-dire à la…
Comment se faire rembourser la TVA quand on est auto-entrepreneur ?
8 octobre 2018 - Francoise Martin-LavalLes auto-entrepreneurs ne payent pas la TVA, cet impôt sur la consommation qui touche toutes les entreprises et tous les secteurs…
Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement des impôts ?
8 octobre 2018 - Francoise Martin-LavalIl existe plusieurs situations dans lesquelles ce n’est pas vous qui devez de l’argent aux impôts… mais les impôts qui…
Comment résoudre un litige avec la CAF ?
8 octobre 2018 - Francoise Martin-LavalEn France, les litiges avec la CAF sont véritablement très nombreux et peuvent concerner n’importe quel affilié. Comment doit-on réagir…
Combien de temps faut-il pour recevoir une nouvelle carte grise ?
8 octobre 2018 - Francoise Martin-LavalLes démarches administratives sont toujours au centre de questionnements, et notamment lorsque cela concerne les délais. La carte grise est…