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Administration

Un problème administratif à régler ? Une demande de remboursement en attente ? Retrouvez des informations simples et pratiques pour mieux comprendre le fonctionnement de vos administrations.

se faire rembourser ses impôts avec la loi pinel
Administration
23 octobre 20180Comments

Loi Pinel : comment vous faire rembourser vos impôts !

Qui ne connait pas aujourd’hui la loi Pinel ? Le dispositif en vigueur depuis 2014 bénéficie il est vrai autant aux propriétaires qu’aux locataires et, malgré quelques...
by Lestal Fabrice
résilier un bail
Administration
22 octobre 20180Comments

Comment résilier un bail ?

Que l’on soit propriétaire ou locataire, il est tout à fait possible de rompre son contrat de bail. Cependant, il y a des conditions à respecter pour que la rupture de bail se...
by Lestal Fabrice
remboursement des cotisations chômage
Administration
22 octobre 20181Comments

Comment obtenir le remboursement des cotisations chômage versées ?

Il est de principe que les dirigeants d’entreprise ne soient pas couverts au titre de l’assurance chômage. De ce fait, il est possible pour l’entreprise de demander le...
by Lestal Fabrice
remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé ?
Administration
22 octobre 20181Comments

Comment obtenir le remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé ?

La procédure de remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé sera différente selon qu’il a été acheté chez le buraliste ou en ligne. On vous donne ici les détails de la...
by Lestal Fabrice
remboursement de la CVEC
Administration
15 octobre 20180Comments

Est-il possible d’obtenir le remboursement de la CVEC ?

Tout étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et en formation initiale doit s’acquitter de sa contribution vie étudiante et de campus ou CVEC. Une...
by Lestal Fabrice
se faire payer en chèque emploi service
Administration
15 octobre 20180Comments

Comment se faire payer en chèque emploi service ?

Le Cesu, ou chèque emploi service universel, est un système de rémunération employé pour les salariés à domicile, notamment dans le domaine du service à la personne. Pratique...
by Lestal Fabrice
délais de règlement pour une succession
Administration
15 octobre 20181Comments

Quels sont les délais de règlement pour une succession par un notaire ?

Lorsqu’un proche décède, il est malheureusement fréquent qu’il y ait des problèmes liés à la succession. En effet, certaines personnes veulent régler la succession le plus...
by Lestal Fabrice
délai remboursement caution
Administration
13 octobre 20182Comments

Quel délai pour se faire rembourser la caution versée à mon propriétaire ?

Le locataire qui part a généralement droit au remboursement de la caution versée au début du bail, c’est-à-dire à la restitution du dépôt de garantie. S’agissant d’une...
by Francoise Martin-Laval
mboursement-tva-auto-entrepreneur
Administration
8 octobre 20180Comments

Comment se faire rembourser la TVA quand on est auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs ne payent pas la TVA, cet impôt sur la consommation qui touche toutes les entreprises et tous les secteurs : vrai ou faux ? On vous aide à y voir plus...
by Francoise Martin-Laval
délai remboursement impôts
Administration
8 octobre 20182Comments

Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement des impôts ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles ce n’est pas vous qui devez de l’argent aux impôts… mais les impôts qui vous en doivent ! Dans ces cas-là, vous devez...
by Francoise Martin-Laval
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