Il existe plusieurs situations dans lesquelles ce n’est pas vous qui devez de l’argent aux impôts... mais les impôts qui vous en doivent ! Dans ces cas-là, vous devez attendre le remboursement de la somme due par le Trésor Public. Nous faisons le point des délais pour recevoir le remboursement des impôts, en fonction de votre situation.
Pourquoi peut-on recevoir un remboursement des impôts ?
Il existe deux cas dans lesquels on peut recevoir un remboursement de la part des impôts : le crédit d’impôt et le trop-perçu.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt peut être accordé à des contribuables dans diverses situations. Il consiste en un avantage fiscal : le montant reversé par le fisc sera le montant de ce crédit d’impôt moins l’impôt à payer. Vous pouvez disposer d’un crédit d’impôt dans plusieurs cas :
- Des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitat (on parle alors de crédit d'impôt transition énergétique ou CITE) ;
- Un employé à domicile ;
- La garde de jeunes enfants ;
- Une cotisation syndicale.
Dans le cas du crédit d’impôt, vous n’avez aucune démarche à faire auprès du fisc pour obtenir le remboursement : cela se fait automatiquement.
Le trop-perçu
Le trop-perçu est le deuxième cas de figure pouvant conduire à un remboursement de la part des impôts. On parle de trop-perçu quand votre prélèvement mensuel est trop élevé : c’est plus fréquent qu’on ne le pense, notamment dans une situation où vous devez payer moins d’impôts que l’année précédente mais où ces informations n’ont pas été mises à jour auprès du Trésor Public. En effet, c’est sur les mensualités de l’année précédente que se base le fisc pour calculer la somme que vous devez : si vous n’avez pas régularisé votre situation, le prélèvement restera inchangé.
Dans ces cas-là, il suffit de déclarer au fisc le trop-perçu. Vous recevrez alors un chèque de remboursement du montant prélevé en trop.
Comment et quand est-on remboursé par les impôts ?
Le crédit d’impôt
Dans le cas du crédit d’impôt, la date de restitution peut être variable selon les années mais aussi selon si le Trésor Public possède ou non votre RIB – ce qui réduit considérablement le délai.
Vous pouvez être remboursés de deux façons :
- Par virement bancaire : dans ce cas, le remboursement a lieu chaque année au cours des semaines 29 à 30 de l’année suivante (ce qui correspond à la fin juillet). Si mi-août, votre remboursement n’apparait toujours pas sur votre compte bancaire, vous pouvez commencer à vous inquiéter.
- Par lettre-chèque : dans ce cas, vous recevrez un chèque par courrier, ce qui allonge le délai. En général, les chèques sont remis par le Trésor Public à La Poste au cours du mois d’août, vous devriez donc recevoir votre lettre-chèque fin août ou début septembre.
Le trop-perçu
Dans le cas du trop-perçu, il n’y a qu’une seule manière de se faire rembourser par les impôts : par virement bancaire. Comme pour le crédit d’impôt, les remboursements s’effectuent en général tous les ans entre les semaines 29 et 31, soit fin juillet à début août. A ce délai, il faut ensuite ajouter le délai de traitement des banques : le remboursement devrait apparaitre sur votre compte bancaire avant la mi-août.
Que vous soyez concerné par le trop-perçu ou par le crédit d’impôt, vous devrez attendre jusqu’à juillet-août de l’année suivante pour obtenir votre remboursement. Le moyen le plus rapide de se faire rembourser restant bien évidemment le virement bancaire.
Consultante pour le blog se-faire-rembourser.fr, je suis diplômée depuis 2002 d’un DUT info-com. obtenu à Rennes, option Journalisme. Après une expérience à l’étranger pendant presque trois ans, je suis revenue en France et ai travaillé comme rédactrice pour le journal interne de l’entreprise qui m’employait. Quand l’équipe s’est constituée pour développer un projet de site internet destiné à aider les consommateurs à trouver des solutions face à leur problématique de remboursement, j’ai tout de suite adhéré à l'idée. Car je suis intimement convaincue que chaque problème à toujours sa solution. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires et votre retour d’expérience car cela m’importe beaucoup de savoir comment j’ai pu vous être utile ! Bonne lecture à tous et à bientôt !
j’ai payé ma taxe logement vacant pour eviter d’avoir les 10% a payer en plus- pendant ce temps j’ai reçu courrier des impots me disant que j’etais exonerée– ayant fourni les justificatifs– je serai remboursée– je voulais savoir combien de temps les impots mettaient à faire le virement leur ayant envoyé mon rib– j’ai reçu leur reponse d’exoneration le 28 decembre 2020– merci de votre reponse–
Je devais recevoir un remboursement mais mon RIB n était plus bon quand es que je vais être remboursé par les impôts
combien de temps faut il pour un remboursement trop perçu par les impots
J’ai déclaré très tardivement (janvier 2023) mes revenus de 2020 et 2021, ils m’ont dit que mes avis seraient dispo sous 3 à 4 mois. Je viens de les recevoir ( mai 2023) et ils m’informent que j’ai un remboursement sur ces 2 années que je vais recevoir par lettre chèque….. alors qu’ils ont mes coordonnées bancaires. Sous combien de temps je vais recevoir ces chèques à partir du moment où ils m’ont envoyé les avis d’imposition ?