La procédure de remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé sera différente selon qu’il a été acheté chez le buraliste ou en ligne. On vous donne ici les détails de la démarche à suivre pour ces deux cas de figure ainsi que tous les liens et contacts pertinents en fonction de votre situation.
Timbre fiscal dématérialisé acheté chez le buraliste
Pour le remboursement d’un timbre électronique acheté chez le buraliste, la démarche de remboursement se fait par courrier, courriel ou encore par téléphone.
Ainsi, l’acheteur doit tout d’abord se munir :
- du justificatif de paiement qui lui a été remis au moment de son achat,
- de la photocopie d’une pièce d’identité avec photo,
- d'un relevé d’identité bancaire établi à son nom et enfin,
- d'un formulaire de demande Cerfa n°15416*01 téléchargeable au lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
L’ensemble du dossier sera à transmettre par courrier à l’adresse suivante :
DRFiP d'Ille-et-Vilaine
Service comptabilité
Cellule Timbre électronique
Cité Administrative
Avenue Janvier
BP 72102
35021 Rennes Cedex 9
Un courrier simple suffit lorsqu’il s’agit d’un remboursement de timbre fiscal dématérialisé.
Il est aussi possible d’envoyer le dossier
- par email au : drfip35@dgfip.finances.gouv.fr
- ou de joindre directement les responsables par téléphone au : 02 99 79 80 00.
Pour contacter l’organisme en charge du formulaire ci-dessus mentionné en vue d’obtenir des informations supplémentaires, il faut suivre le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts. Il permet de trouver les coordonnées pertinentes en donnant les réponses à un questionnaire dynamique.
Timbre fiscal dématérialisé acheté en ligne
Le remboursement d’un timbre fiscal dématérialisé acheté en ligne se fait de la même manière que l’achat, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp.
- Il suffit alors d’accéder à l’option « demander le remboursement d’un timbre électronique ». Toutefois, ce lien ne concernera pas les timbres achetés sur les sites www.timbresofii.fr et www.timbre.justice.gouv.fr dont la procédure de remboursement est à faire sur ces sites.
- Pour la procédure en ligne, les services des impôts effectueront le remboursement sur le compte lié à la carte bancaire utilisée au moment de l’achat du timbre fiscal dématérialisé. Il est donc essentiel que la carte bancaire en question soit encore en cours de validité.
- Il faudra aussi se préparer à fournir le numéro du timbre dont le remboursement est demandé ainsi que la référence de la transaction disponible sur le justificatif de paiement fourni au moment de l’achat. Il s’agit de la première étape prévue dans le cadre du remboursement en ligne, la seconde étape consistant à confirmer le timbre à rembourser.
La dernière étape sera évidemment celle du remboursement de votre timbre fiscal.
Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.
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