En général, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation tourne toujours autour d’un déménagement, décès, diminution ou augmentation des risques. Bref, les raisons sont variées. Sinon, un contrat d’assurance habitation pourrait tout simplement être annulé parce que vous avez trouvé mieux ailleurs. Sachez toutefois qu’une résiliation d’assurance est régie par des conditions. Découvrez ci-après différentes façons d’annuler votre contrat d’assurance habitation.
La résiliation à l’échéance
Il s’agit de la résiliation de votre contrat d’assurance avant sa date d’anniversaire. Pour se faire, vous devez tout simplement adresser une lettre recommandée à votre assureur au minimum 2 mois avant la date d’échéance inscrite dans votre contrat. Si par exemple votre contrat a été signée le 31 décembre, alors votre compagnie d’assurance doit recevoir votre lettre le 31 octobre. Il existe toutefois certaines compagnies qui accorde la demande d’annulation à un mois de l’échéance.
La résiliation avec la loi Châtel
Si vous ne parvenez pas à résilier le contrat dans les délais prévus précités, alors vous pourriez être privilégié par la loi Châtel qui consiste à annuler la reconduction tacite et automatique de votre contrat. Les conditions sont simples. Votre compagnie d’assurance se doit de vous avertir 3 mois ou minimum, 15 jours avant l’échéance du contrat. Par contre, si votre assureur a omis de vous avertir et ne le fait qu’en moins de 15 jours de la date d’expiration, alors vous avez droit à 20 jours pour réclamer la résiliation de votre contrat à compter de la date d’envoi de votre préavis. Si vous ne recevez aucun avis avant la date d’anniversaire, alors vous avez un bon motif pour résilier votre contrat à tout moment.
La résiliation avec la loi Hamon
Cette loi donne la possibilité à l’assuré de résilier, sans motif, son contrat une fois sa première année dépassée. Il a ainsi le droit d’annuler son contrat quand bon lui semble, il suffit d’adresser une lettre recommandée à l’assureur. Autrement, son nouvel assureur peut s’en charger à sa place. A noter que pendant la période de résiliation, vous ne devez être soumis à aucun frais ni pénalité. Au contraire, vous devez bénéficier vos droits de couverture jusqu’à ce que la résiliation soit officielle.
Résiliation hors échéance
Il existe toutefois d’autres motifs crédibles pour résilier votre contrat d’assurance à n’importe quelle période, à condition que les préavis soient respectés et que vous remplissiez les exigences. C’est le cas lorsque votre assureur refuse de réduire ou d’augmenter le montant de votre prime. Mais bien évidemment, vous devez disposer de solides arguments et preuves. Sinon, vous pouvez résilier votre contrat hors échéance si votre situation professionnelle change, si votre habitation a été vendue ou encore si vous êtes embauchée dans une entreprise qui exige la souscription à une assurance collective.
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