Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?

L’assurance-vie est un excellent moyen de placement, très utilisé en France. Elle permet de constituer un capital prévu pour être reversé à un ou plusieurs bénéficiaires au décès du souscripteur. Vous pensez être le bénéficiaire d’un tel contrat mais vous ne savez pas comment en avoir confirmation ? Découvrez comment savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie.

Comment Savoir Si On Est Bénéficiaire D'un Assuré Décédé

Bénéficiaire d'une assurance-vie : qu'est-ce que ça implique ?

Être bénéficiaire d'une assurance-vie c'est avoir été désigné par le souscripteur de l'assurance pour toucher un capital après son décès.

  • Les bénéficiaires sont choisis de façon totalement libre par le contracteur de l'assurance-vie, qui peut ou non les en informer.
  • Les bénéficiaires n'ont pas obligatoirement de liens de parenté avec l'assuré et peuvent être de tout âge.
  • Le souscripteur peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires et définir lui-même la répartition du capital entre eux.
  • Enfin, un bénéficiaire d'assurance-vie peut être une personne physique mais aussi une personne morale (une association par exemple).

Les assureurs ont obligation de rechercher les bénéficiaires

Lorsque le souscripteur d'une assurance-vie décède, l'organisme assureur est chargé de rechercher le ou les bénéficiaires du contrat.

Pour cela, il peut entrer en contact avec le notaire de l'assuré décédé mais également consulter l'administration fiscale.

Une fois le ou les bénéficiaires identifiés, la compagnie d'assurance doit les contacter dans un délai de 15 jours afin de les informer des démarches et notamment des différents documents à fournir pour pouvoir débloquer les fonds qui leur reviennent.

Le déblocage des fonds et le versement aux bénéficiaires intervient alors généralement dans un délai d'un mois après réception de toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Parfois, la compagnie d'assurance ne retrouve aucun bénéficiaire lié au contrat de la personne récemment décédée ou n'obtient aucune réclamation.

Le contrat est alors dit en déshérence. Pendant une période de 10 ans sans réclamation des fonds par un bénéficiaire identifié, la compagnie d'assurance conserve le capital épargné. Après 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce n'est qu'au bout de 30 ans que, sans aucune manifestation d'aucun bénéficiaire, les fonds deviennent propriété de l’État. Depuis le 1er janvier 2016, les organismes assureurs sont obligés de recenser les contrats d'assurance-vie en déshérence afin d'en alerter leurs bénéficiaires.

Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie

Site De Agira
Vous pouvez faire une demande pour rechercher le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie depuis le site de l'AGIRA

L'AGIRA est en effet chargée de retrouver et de centraliser tous les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en France dont les bénéficiaires n'ont pas été identifiés par les compagnies d'assurance.

Sur simple demande via un formulaire en ligne ou via courrier recommandé, vous pouvez donc demander à l'AGIRA si votre nom apparaît sur un contrat d'assurance-vie.

Vous devrez notamment pour cela fournir une copie de l'acte de décès de l'assuré de qui vous pensez être le bénéficiaire. Dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, l'AGIRA devra faire ses recherches (auprès des compagnies d'assurance, mutuelles, organismes de prévoyance etc) afin de vous fournir une réponse.

Les organismes contactés par l'association disposent alors d'un délai d'un mois pour traiter la demande.

  • Autre solution pour découvrir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie en déshérence : faire une demande sur Ciclade, le service en ligne gratuit mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations en 2017.
Site Caisse Des Depots Et Consignation
La Caisse des dépôts et consignation peut aussi être consultée pour retrouver le bénéficiaire d'un livret Assurance Vie

Ciclade vous permet de rechercher les assurance-vie dont les fonds non réclamés ont été transférés à la Caisse des Dépôts.

Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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