Qui doit payer les factures du serrurier ?

Propriétaire, locataire, sous-locataire, compagnies d’assurances, … Vous pouvez vous poser des questions sur la responsabilité du paiement d’une facture de serrurier sur Paris. Pour mieux comprendre, autant disposer de toutes les informations pour savoir comment réagir en face de chaque situation.

La question de la responsabilité entre locataire et propriétaire lors de l’intervention du serrurier

C’est le cas le plus fréquent, lorsque vous devez faire intervenir un serrurier en urgence. Qui devra prendre en charge financièrement la facture du serrurier. Les textes en vigueur en France sont pourtant relativement clairs, puisque si le propriétaire, le bailleur, a en charge l’intégrité et l’efficacité de toutes les serrures et de toutes les portes de l’habitation, le locataire doit lui supporter l’entretien courant de ces équipements de sécurité. Ainsi, le décret n° 87-712 du 26 aout 1987 liste précisément les frais, devant être supportés par le locataire, et bien souvent l’entretien courant relève de sa responsabilité. Si vous devez faire procéder à une ouverture de porte à Paris pour faire face à la perte des clés du logement, c’est le locataire qui devra assumer cette facture du serrurier.

En revanche, si l’intervention du serrurier résulte de la vétusté de la porte et / ou de la serrure, le locataire pourra demander la prise en charge par le propriétaire. Il convient cependant de souligner, qu’il est toujours extrêmement difficile de prouver cette vétusté. Dans tous les cas, le locataire devra prendre contact avec le propriétaire avant d’engager les travaux, d’autant plus si la question de la responsabilité entre locataire et propriétaire se pose.

En cas de sous-location avec Airbnb notamment, qui doit payer les travaux de serrurerie ?

Aujourd’hui, une nouvelle tendance apparaît avec des sites communautaires comme Airbnb notamment. Il s’agit alors de louer ou de sous-louer votre habitation à des hôtes de passage pour quelques jours ou plusieurs semaines. Les mêmes questions se posent alors pour la prise en charge des éventuels travaux de serrurerie. Si votre sous-locataire perd les cés, qui devra procéder au paiement de l’intervention du serrurier ? Quelles seront les procédures si une tentative de cambriolage est constatée durant cette période ?

Par définition, le sous-locataire ne sera appelé à prendre en charge que les réparations résultant d’une situation, dont il est directement à l’origine. C’est le cas en cas de perte de clés ou encore s’il claque la porte en laissant ses clés à l’intérieur. Dans tous les autres cas, la facture du serrurier sera prise en charge par vos soins. Cette sous-location ne dispense aucunement de respecter les règles classiques et traditionnelles en ce qui concerne les modalités de répartition de la responsabilité entre propriétaire et locataire. Ainsi, si en tant que locataire, vous sous-louez votre appartement, et qu’au cours de cette sous-location, une serrure soit inopérationnelle en raison d’une vétusté trop importante, il vous conviendra alors de prouver cet état de fait avant de vous rapprocher de votre propriétaire.

Entre paiement et assurances, vos droits et devoirs en matière de serrurerie

Propriétaire ou locataire, il vous appartiendra cependant d’anticiper ces situations délicates. La première chose à accomplir sera de choisir le serrurier de proximité, que vous souhaitez faire intervenir. En le sélectionnant à l’avance, vous n’aurez donc pas de difficultés à trouver un serrurier en qui vous avez toute confiance, et vous pourrez de la sorte communiquer ses coordonnées à tous les occupants de l’habitation.

D’un autre côté, un grand nombre de travaux peuvent être pris en charge par les compagnies d’assurances. Il vous faudra donc vérifier votre contrat multirisques habitation pour comprendre ce qui est pris en charge et ce qui est laissé à votre charge. Les compagnies d’assurances peuvent également vous proposer des listes de serruriers sur Paris  agréés par les compagnies d’assurances. Cela vous facilitera cette sélection et vous tranquillisera quant à la renommée et au professionnalisme du serrurier contacté. Enfin, le serrurier peut également intervenir dans certaines situations, qui peuvent ne pas être couvertes par votre contrat d’assurances tout en bénéficiant d’une autre forme de prise en charge. Ainsi, certaines cartes bancaires, comme Visa ou Mastercard notamment, proposent la prise en charge des prestations du serrurier en cas de perte de clés notamment. Pensez donc à bien vérifier ces contrats, auxquels vous ne pensez pas toujours.

Sylvain Potrel

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