Comment se faire rembourser une formation professionnelle ?

Vous avez fini vos études mais vous avez toujours envie d’apprendre ? Il existe de nombreuses formations professionnelles pour les adultes, que vous soyez salarié ou en recherche d’emploi. La question est alors celle du financement : une formation professionnelle est-elle payante, et si oui, peut-on se faire rembourser ? Rassurez-vous, il existe de nombreux dispositifs de financement pour les formations continues. Nous vous expliquons comment vous faire rembourser votre formation professionnelle, en fonction de votre statut au moment de la formation.

Se faire rembourser une formation professionnelle lorsque l’on est salarié

Pour les salariés en CDI

Il faut d’abord savoir que si la formation professionnelle est prévue au plan de formation de votre entreprise, alors elle sera financée par l’entreprise. Vous pouvez cependant prendre l’initiative vous-même et demander une formation professionnelle.

Les conditions sont les suivantes :

• Vous devez avoir travaillé au moins 24 mois (ou 36 mois si votre entreprise compte moins de 10 salariés), dont 12 au sein de cette entreprise ;
• Vous devez poser un Congé individuel de formation (CIF) et le faire valider par votre employeur.

Les organismes chargés du financement partiel ou intégral de votre formation sont les suivants :

• Le Fongécif (Fonds de gestion du congé individuel de formation) ;
• L’Opacif (Organisme paritaire agréé au titre du CIF).

Le remboursement comprend le coût de la formation ainsi que les frais de transport et d’hébergement le cas échéant. Il sera à hauteur de 80 à 90 % du coût total si votre salaire est supérieur à deux fois le SMIC, et à 100 % dans le cas contraire.

Pour les salariés en CDD

Le système est à peu près similaire à un employé en CDI. Pour pouvoir prétendre à une formation professionnelle, les conditions sont les suivantes :

• Avoir travaillé au moins 24 mois durant les 5 dernières années ;
• Avoir été salarié au moins 4 mois durant l’année.

Le financement est assuré soit par votre ancien employeur si vous n’êtes plus en activité, soit par un CIF, comme pour un salarié en CDI.

A noter que les travailleurs intermittents sont également éligibles au CIF. Ils peuvent espérer obtenir un remboursement total si leur salaire est inférieur ou égal à 150 % du SMIC, en s’adressant à l’Afdas (Assurance Formation des Activités du Spectacle).

Pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez aussi prétendre à une formation professionnelle si vous remplissez les conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 3 ans dans l’administration publique ;
• Vous n’avez pas encore effectué 3 ans de formations professionnelles cumulées (la durée de la formation ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de votre carrière).

Vous devrez alors demander un congé de formation professionnelle (CFP). Le remboursement est à hauteur de 85 % de votre salaire brut, avec les frais d’hébergement. Pour être remboursé, vous devrez absolument justifier de votre présence chaque mois durant la formation.

Pour les intérimaires

Si vous êtes intérimaire, vous devrez vous renseigner auprès du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT).

Se faire rembourser une formation professionnelle lorsque l’on est demandeur d’emploi

Si vous peinez à trouver un emploi et que vous voulez élargir vos compétences, ou que vous souhaitez carrément vous reconvertir, vous pouvez tout à fait suivre une formation professionnelle !

Il existe de nombreuses aides pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent suivre une formation professionnelle :

• L’aide au retour à l’emploi (ARE), proposée par Pôle Emploi (remboursement partiel)
• Le Compte personnel de formation (CPF) : il s’agit d’heures de formation gratuites que vous avez cumulées en travaillant (remboursement partiel)
• L’aide du Conseil Général (si vous n’êtes pas indemnisés par l’assurance chômage)
• L’Agefiph (pour les travailleurs handicapés)
• Des aides de l’entreprise d’accueil (dans le cas d’une formation en alternance)

Cette liste est non exhaustive : vous pouvez également disposer d’aides de la part de votre mairie ou conseil départemental, de la CAF, etc. Le mieux est d’en parler avec votre conseiller Pôle Emploi, qui saura vous aiguiller vers une formation éligible en fonction des aides visées.

Sachez également qu’une formation peut être rémunérée. C’est notamment le cas des formations en alternance, où vous toucherez un salaire suivant cette grille :

• Si vous avez moins de 21 ans : minimum 55 % du SMIC ;
• Si vous avez entre 21 et 26 ans : 70 % du SMIC ;
• Si vous avez plus de 26 ans : minimum 85 % du SMIC.

Se faire rembourser une formation professionnelle lorsque l’on est travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant ou chef d’entreprise, vous devrez vous rapprocher de l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (AGEFICE).

Les conditions pour bénéficier du financement de votre formation continue (à hauteur de maximum 2 000 € / an) sont les suivantes :

• Travailler dans le secteur du commerce, de l’industrie ou des services inscrits à l’URSSAF et sous un code NAF ;
• Choisir une formation dans la liste des formations disponibles et consulter les conditions d’éligibilité.

Sachez que les médecins libéraux qui souhaitent suivre une formation professionnelle dépendent d’un organisme à part, le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM), alimenté par leurs cotisations. Par conséquent, ils pourront suivre gratuitement une formation médicale continue (FMC), ou bénéficier d’un remboursement de 420 € maximum / an.

Quant aux professions libérales, elles doivent faire leur demande de remboursement auprès du Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux (FIF-PL), qui étudie les dossiers au cas par cas.

Sylvain Potrel

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