Les RTT ou Récupération du Temps Travaillé permettent de bénéficier d’heures à récupérer dès lors que vous avez dépassé le temps de travail légal, soit les 35 heures hebdomadaires. Les RTT sont différentes des congés payés étant donné que les deux n’ont ni le même objet ni la même cause.
Si votre emploi vous permet de profiter de cet avantage, la question qui se pose est de savoir si vous avez le droit de demander le paiement de vos RTT. La réponse dans les lignes qui suivent :
Ce qu’il faut prendre en compte
Lorsqu’on parle de paiement de RTT, il est essentiel de distinguer deux types de salariés.
- D'une part, vous avez les salariés qui sont payés selon le nombre d'heures effectuées.
- et d’autre part, il y a ceux payés au forfait jours ce qui est le cas d’une majorité de cadres.
C’est pour dire que le paiement des jours de RTT dépend principalement du statut professionnel de la personne.
Le cas des simples salariés
Si le salarié en heures n’a pas pris tous ses jours de RTT au 31 décembre de l’année en cours, il ne peut pas se faire payer ses RTT bien que ce rachat fût envisageable auparavant.
Cependant, si on peut prouver que le responsable hiérarchique ou l’employeur n’a pas fait preuve de bonne volonté ou s’il a retenu des informations à ce sujet, ces jours peuvent être considérés comme n’ayant pas été pris par sa faute. Dans ce cas, il est possible de prétendre à une rémunération des jours de RTT non-pris dans l’année. Pour être en droit de réclamer le paiement des jours de RTT non utilisés, le salarié est dans l’obligation de prouver que cet empêchement est imputable à son patron.
Le cas des RTT pour les cadres
Les cadres, dont la rémunération est basée sur un forfait jours, bénéficient également de RTT tout au long de l’année. Si les RTT n’ont pas tous été posés, le cadre peut demander à son employeur de les rémunérer.
Dans cette hypothèse, une déclaration de renonciation à une partie des jours de repos sera exigée. L’accord est signé par le salarié et l’employeur qui a le droit de refuser la demande.
Si l’employeur accepte, il est important de prendre connaissance du fait que le seuil maximal de jours travaillés fixés par la convention collective ne doit pas être dépassée. L’accord doit être renouvelé chaque année et la rémunération équivalente aux RTT rachetés est majorée de 10%.
Par principe, le salarié n’a donc droit à aucune compensation financière en cas de RTT non pris, mais s’il existe un accord collectif entre les parties ou si les RTT n’ont pas pu être posés par l’unique faute de l’employeur, la rémunération est accordée.
Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr,Sylvain.
Bonjour M. Potrel,
J’ai 82j de RTT + 60 CA . Je démissionne dans 3 mois. J’ai demandé à la responsable RH de me faire le bilan financier de ce qui va m’être remboursé. Elle m’a répondu par mail et m’a calculé la somme pour les 82 RTT et pour les CA.
Est-ce que le mail fera foi qu’elle a été d’accord pour le remboursement de tous ces jours? et qu’elle ne va pas changer d’avis pour une raison ou une autre. Elle est très rigoureuse par ailleurs.