Avec la mise en place du prélèvement à la source, de nombreux changements ont eu lieu sur la fiche de paie, dans les démarches pour les impôts, mais aussi en matière de demande de régularisation. En mai 2020, le bilan a été fait, et des données ont peut-être changé, afin de s’adapter, au mieux, aux cas par cas, que ce soit pour les particuliers ou même pour les entreprises. Afin de régulariser tout cela, il est probable qu’une demande de paiement de votre part soit faite. Nous allons voir tout ceci plus en détail dans cet article.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, Il s’agit d’un dispositif mis en place par le Gouvernement Français avec l’aide des différentes administrations concernées, mais aussi les caisses de retraites, les entreprises qui emploient des personnes, Pôle Emploi, ou l’administration fiscale.
Le but du prélèvement à la source est de simplifier la démarche de la déclaration d'impôt sur le revenu et surtout de le mensualiser et de le rendre “transparent” avec un prélèvement de la somme due dès le versement des salaires ou des indemnités chômage et retraite.
Les échéances fiscales sont calculées pour l'année en cours d'exercice en fonction des revenus perçus sur l'année précédente.
Afin de l’expliquer plus clairement, le gouvernement propose une vidéo explicative, que vous pourrez visionnée. Elle ne dure que 2 minutes et permet de comprendre en quoi consiste le prélèvement à la source, et cela de manière plus visuelle :
Pourquoi parle-t-on d’un double prélèvement ?
Au mois de mai 2020, une régularisation a eu lieu pour tous les Français en matière de prélèvement à la source. En effet, le taux d’imposition de tous a été ajusté avec les données relatives aux revenus réels de l’année 2020.
Cela a pu impliquer un remboursement de trop-perçus, de la part de l’Etat (revenus plus bas que ceux estimés par l’administration financière), ou d’une demande de paiement des impôts prélevés dû à une estimation de taux trop bas (revenus plus élevés que ceux estimés par l’administration financière).
C’est pour cette seconde raison que l’on parle de double prélèvement. En effet, le taux imputé aux impôts sur les revenus, en janvier 2019, ne devait pas être assez élevé, ou les revenus ont évolués de manière croissante. Dans cette situation , Il est alors nécessaire de payer à l’administration ce qui n’a pas été pris en compte lors de vos paiements précédents.
Cela signifie donc qu’en plus du prélèvement à la source, chaque mois, il faudra aussi faire un paiement de la somme restante aux finances publiques.
De même que pour expliquer de manière plus visuelle le principe du prélèvement à la source, la direction générale des Finances publiques a proposé, à l’été 2020, une vidéo explicative sur : “Impôt sur le revenu : pourquoi j'ai un solde à payer ?”.
Pour en savoir plus, et pour aller plus loin dans vos démarches en matière de prélèvements à la source, d’imposition ou simplement de régularisation, il est possible de se rendre sur le site internet du gouvernement.
- La page suivante est dédiée à ces demandes
- En cas de problème, il reste toujours possible de contacter le centre des impôts en vous rendant sur votre espace personnel et en cliquant sur l'onglet à droite de votre écran "mes contacts"
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