Le prix moyen d’un enterrement est de 4000 euros en France, et la question du remboursement des frais liés aux obsèques d’un proche est toujours un sujet délicat à traiter. Car en plus d’une disparition douloureuse sentimentalement, le coût financier engagé dans la succession peut être très important. Comment s’organise-t-on alors pour régler une facture présentée par le service funéraire désigné pour prendre en charge l’inhumation ? Comment se faire rembourser les frais d’obsèques ?
Qui prend en charge les frais d’obsèques ?
Dans la majorité des cas, ce sont toujours les familles qui prennent en charge les frais liés aux obsèques d’un proche. Fort heureusement, elles ne le font pas seules, et différents interlocuteurs sont présents pour apporter conseil et aide administrative en cas de besoin. Banques, notaires, société de pompes funèbre, services sociaux, ou compagnie d’assurances font partie de ces acteurs qu’il convient de consulter pour obtenir la prise en charge des frais engagés dans le règlement d’obsèques. En règle générale, le défunt à tous prévu avant de partir ou dispose certainement d’avoir disponible sur des livrets ou sur des contrats d’assurance vie qui peuvent servir à régler tout ou partie des frais d’obsèques. Si les proches, peuvent avancer le règlement d’une facture présentée pour payer les obsèques, il est aussi possible de pouvoir compter sur la patience des intermédiaires en attendant le déblocage des fonds disponibles depuis les comptes de la personne décédé.
Faire un état de la situation financière du défunt avant tout
Passé la mort de la personne et passé les quelques jours nécessaire au deuil, il convient de se renseigner sur les dispositions mises en place par le défunt pour assurer les paiements des obsèques. L’état des lieux se fait petit à petit, en épluchant relevés de compte et contrats de prévoyances ou d’assurance vie. N’hésitez pas si nécessaire à prendre rendez-vous directement avec le conseiller bancaire en charge du portefeuille de la personne décédé pour, si ce n’est connaître les montant disponibles (car cette information n’est jamais donnée de but en blanc à l’accueil d’une agence ou même en rendez-vous) être rassuré sur la possibilité immédiate de rembourser les frais d’obsèques. Si dans la majorité des cas, tout a été prévu à l’avance par la personne disparue, le moment des recherches peut réserver quelques surprises et donner lieu à l’avance de sommes importantes.
Qui paye les frais d’obsèques ?
Deux situations s’opposent lorsque l’on parle de règlement des obsèques. Soit le solde disponible sur le compte du défunt est suffisant pour régler entièrement ou partiellement la facture, soit il ne l’est pas.
- Si les avoirs disponibles sont suffisants pour régler le montant de la facture, la banque peut avancer les frais d’obsèques à hauteur de 5000 euros depuis les livrets d’épargne disponibles ou depuis le compte courant du défunt .
- Si le montant nécessaire au règlement est insuffisant, les héritiers sont dans l’obligation de payer la facture présentée par les services funéraire (même en cas de renoncement à la succession).
Combien de temps pour régler les frais d’obsèques
L’organisation des obsèques nécessite d’agir rapidement pour respecter la loi qui impose aux survivant d’organiser l’enterrement dans un délai légal de 7 jours suivant le décès. Mais rien n’impose que les frais liés aux obsèques soient réglés immédiatement, même s’il est vrai que pour une question de confort, il est préférable d’agir dès que possible (en avançant la somme demandée). Il faut compter au minimum un mois pour régler toute les questions financières relatives à l’organisation d’un enterrement. Pour ne pas allonger cette durée minimum, pensez à ne pas faire traîner les démarches administratives nécessaires au règlement.
Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr,Sylvain.
bonjour,
Au décès de mon oncle, ma tante a remis l’acte de décès à la banque, cette dernière ne lui a pas informé les droits quant aux frais d’obsèques et encore moins la société de pompe funèbre.
Ma tante ne connaissant pas les droits, elle a dû payer personnellement les frais d’obsèques alors que le montant était disponible sur le compte du défunt.
Quels sont les recours pour qu’elle puisse se faire rembourser au moins de ces frais en attendant que le notaire fasse les démarches d’héritages (frères et soeurs car mon oncle n’avait pas d’enfant) pour les ayants droits.
En vous remerciant
Bonjour,
J’ai avancé des frais d’obsèques pour ma marraine que j’aimais beaucoup mais qui vivait dans la misère. Je voulais que son enterrement se déroule selon ses dernières volontés et dans la dignité. Je ne suis pas héritière, car elle a légué tous ses biens à l’église. La facture est importante, 7500 euros, mais elle n’a pas cet argent sur ses comptes. En plus, son propriétaire me harcèle pour que je vide son appartement et que paie les réparations. Elle y vivait depuis 40 ans dans des conditions misérables…Je n’ai pas trouvé d’adresse de notaire dans ses affaires.
Auriez-vous des pistes ?