Vous allez prochainement être employé par un particulier pour donner des cours de soutien, faire le ménage, les courses ou pour gérer la partie administrative du foyer et votre futur employeur souhaite vous payer en chèque emploi service.
Mais pour vous, le chèque emploi service reste un mystère, alors voici ce que vous devez savoir sur les chèques emploi service ainsi que sur la méthode pour se les faire rembourser.
Qu’est-ce qu’un chèque emploi service ?
Également appelé CESU, le chèque emploi service est un dispositif utilisé par de nombreux particuliers qui emploient des salariés à domicile.
Le but étant de permettre aux particuliers d’employer plus facilement des personnes.
Cela peut concerner l’emploi d’une aide ménagère, d’un jardinier, d’une aide à domicile ou d’un professeur particulier.
On distingue deux types de chèque emploi service :
- le CESU déclaratif : ce chèque emploi service permet de déclarer son salarié à domicile auprès de l’URSSAF (en papier ou via le site du Chèque emploi Service) et de payer les charges sociales associées ;
- le CESU préfinancé est une aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile qui peut venir de l’entreprise de l’employeur, de son CE ou de l’Etat. C’est un titre de paiement (avec un montant fixe), qui peut être sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet), et qui est remis au salarié en paiement. Il n’a rien à voir avec le CESU déclaratif et peut être utilisé indépendamment de celui-ci.
La procédure pour se faire rembourser ses chèques emploi service :
Le remboursement des chèques emploi service pour les prestataires et organismes agréés :
1. Demandez l'envoi de votre dossier d'affiliation en contactant le Centre de Remboursement du Chèque Emploi-Service Universel (CRCESU).
2. Le CRCESU vous enverra alors un dossier que vous devez remplir en y joignant les pièces justificatives demandées.
3. Après contrôle des informations fournies, un numéro d'intervenant NAN vous sera attribué ainsi qu'un mot de passe pour identification sur le site du CRCESU. Des outils de consultation de votre situation seront mis à votre disposition sur ce site.
4. Une fois affilié, vous pourrez renvoyer directement par courrier vos CESU Domalin© au CRCESU qui effectuera le remboursement par virement :
Centre de Remboursement du Chèque Emploi-Service Universel
93738 BOBIGNY CEDEX 09
Téléphone : 0 892 680 662 CRCESU
www.cr-cesu.fr
Se faire rembourser ses chèques emploi service quand on est un salarié employé directement par un particulier :
1. Vous devez vous affilier en remplissant avec votre particulier employeur les formulaires de demande d'affiliation. Ces formulaires doivent être renvoyés au Centre de Remboursement du Chèque Emploi-Service Universel (CRCESU)
2. Une fois tous les éléments reçus et validés, le CRCESU vous attribue un numéro d'affilié NAN et vous adresse par voie postale une carte d'affiliation. Parallèlement, le CRCESU vous envoie par e-mail le mot de passe vous permettant de vous identifier sur leur site.
3. Une fois affilié, vous retrouvez vos remboursements CESU directement en ligne sur votre espace personnel du site www.cr-cesu.fr,
l'envoi par courrier de vos CESU Domalin© au CRCESU :
Centre de Remboursement du Chèque Emploi-Service Universel
93738 BOBIGNY CEDEX 09
Certains organismes financeurs proposent d’autres moyens de remboursement des chèques emploi service :
- - le dépôt de vos CESU dans votre agence bancaire et postale, ci celle-ci propose ce service,
- - le règlement par virement bancaire de votre employeur via son espace bénéficiaire. Cet espace est totalement sécurisé et vous permet de percevoir un paiement dans les 48h.
Le paiement est effectué, par virement, après contrôle de validité des CESU de l’organisme financeur. L'attestation emploi est déclenchée à partir de l'envoi du volet social par votre employeur à l'URSSAF.
Et si les titres CESU ne suffisent pas à couvrir la totalité du salaire ?
Votre employeur peut choisir de payer une partie de votre salaire en chèque emploi service.
Dans ce cas, il doit compléter votre rémunération par le moyen qui lui conviendra.
Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.
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