Combien de temps pour toucher l’ASPA ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière pour les personnes âgées qui ont des revenus limités, par exemple parce qu’ils ont peu cotisé pour leur retraite pendant leur vie active. Instaurée en janvier 2007, elle remplace l’ancien dispositif de minimum vieillesse. Nous vous expliquons quelles sont les conditions et les délais pour toucher cette allocation.

Quelles sont les conditions pour toucher l’ASPA ?

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé de 65 ans ou plus, sauf si vous êtes handicapé ou déclaré inapte au travail (l’âge minimum est alors de 60 ans) ;
• En faire la demande expresse ;
• Résider en France (France métropolitaine ou département d’Outre-Mer) ;
• Avoir la nationalité Française, ou alors posséder un titre de séjour qui vous permet de de travailler en France depuis au moins 10 ans ou être ressortissant de l’Espace Economique Européen. A noter que si vous êtes réfugié politique ou apatride, vous pouvez également prétendre à l’ASPA ;
• Avoir liquidé, avec votre conjoint, tous les avantages vieillesse auxquels vous pouvez prétendre ;
• Justifier d’un plafond de ressource.

A noter que si vous touchiez le minimum vieillesse avant l’instauration de l’ASPA en 2007, et que vous avez choisi de continuer avec ce dispositif, vous pouvez changer à tout moment pour l’ASPA.

Quelle est la procédure pour bénéficier de l’ASPA ?

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13710*02 et joindre les documents suivants :

• 2 preuves que vous résidez bien en France (justificatif de domicile, factures, etc.) ;
• 1 photocopie d’une pièce d’identité valide ;
• Votre dernier avis d’imposition.

Selon votre situation personnelle, vous devez envoyer votre dossier à :

• Votre caisse retraite si vous percevez une pension de retraite ;
• La MSA, la CNVA ou votre caisse de retraite si vous percevez plusieurs pensions de retraite ;
• La mairie de votre lieu de résidence si vous ne percevez aucune pension de retraite et ne dépendez d’aucun régime de retraite.

Ces organismes se chargeront de transmettre votre dossier au service ASPA de la Caisse des Dépôts et consignations.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le plafond de cette allocation est fixé à 833 € par mois pour une personne âgée seule et/ou sans revenus, ou pour une personne qui possède le statut de bénéficiaire unique au sein d’un couple ; et à 1293,54 € par mois pour un couple qui dispose de revenus limités.

Dans la limite de ce plafonnement, le montant perçu va dépendre de vos ressources et d’autres facteurs divers, le cas échéant :

• La valeur de vos biens immobiliers (sauf résidence principale) ;
• Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) que vous percevez ;
• Le montant des pensions de retraite ou d’invalidité que vous percevez ;
• Vos éventuels revenus professionnels.

Quel est le délai pour toucher l’ASPA ?

La date de versement de l’ASPA n’est pas toujours la même. En général, vous recevrez votre versement à compter du 1^er du mois qui suit la date de réception de votre demande de dossier. Dans certains cas, si vous demandez l’ASPA dans un délai de 3 mois après avoir reçu votre notification de retraite, le versement pourra se faire en même temps que votre retraite. Le délai avant de pouvoir toucher l’ASPA dépend donc de la date de votre demande !

Sylvain Potrel

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