Nombreuses sont les motivations de l’assuré pour résilier son assurance auto entre les tarifs plus avantageux ailleurs, les offres plus intéressantes ou encore les garanties plus adaptées. Depuis que la résiliation est possible à tout moment dès lors qu’on a passé le cap d’une année d’engagement, la question se pose de plus en plus de savoir quand et comment résilier son assurance auto. La réponse dans les développements qui suivent :
Résilier après un an de souscription
La loi Hamon qui est entrée en vigueur en 2015 permet tout d’abord de résilier l’assurance auto après un an d’engagement auprès de son assureur. Dans ce cas de figure, l’assuré n’a pas besoin de justifier sa décision.
La résiliation se fait également sans aucun frais et sans aucune pénalité imposée par l’assureur auto.
La démarche de résiliation
Il convient de noter que la démarche de résiliation d’une assurance auto reste la même quelle que soit la raison du désengagement au contrat.
- Ainsi, celle-ci commence toujours par la recherche d’un nouvel assureur.
- Une fois celui-ci trouvé, une nouvelle souscription est entamée. Au cours de cette procédure, l’assuré donnera alors un mandat à son nouveau prestataire afin qu’il puisse s’occuper de la résiliation auprès de l’ancien assureur.
Un délai d’un mois s’écoule généralement jusqu’à la résiliation effective de l’ancienne assurance auto et le début de la nouvelle. Si les cotisations précédentes se sont faites sur une base annuelle, l’assuré pourra compter sur le remboursement du reliquat correspondant à la période non couverte du fait de la résiliation.
Il convient aussi de mentionner que l’arrêt de versement des primes ne suffit pas à résilier une assurance auto. L’assuré devra passer par une opposition autrement, le contrat sera reconduit tacitement et les versements de primes resteront dus.
Les autres possibilités de résiliation d’une assurance auto
En vertu de la loi Chatel, l’assuré peut aussi obtenir la résiliation de son assurance auto auquel on aura appliqué une tacite reconduction si aucune mention de la possibilité de résilier le contrat n’a été inséré par l’assureur dans l’avis d’échéance qu’on lui impose d’envoyer à l’assuré avant la tacite reconduction. La rupture peut alors intervenir à tout moment.
Il en sera de même pour l’avis d’échéance qui parvient à l’assuré moins de 15 jours avant la fin de la période permettant de demander la résiliation. Un délai de 20 jours courant à partir de la réception de ce document est alors donné à l’assuré pour rompre son contrat.
Enfin, la résiliation d’une assurance auto peut se faire avant l’expiration d’un an d’engagement en cas de déménagement. Il dispose de 3 mois à partir de ce changement de situation pour résilier son assurance auto.
Cette résiliation avant terme est également possible en cas de vente du véhicule assuré. La résiliation peut alors être entamée dès le lendemain de la vente. Elle sera effective une dizaine de jours après l’envoi de la lettre recommandée portant résiliation.
Enfin, en cas de vol ou de destruction de la voiture assurée, le propriétaire dispose de 10 jours pour le signaler à son assureur et pour demander la résiliation. Cette dernière interviendra le lendemain de la réception de la lettre recommandée de résiliation.
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