La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM procède au remboursement des frais liés à une consultation médicale, l’achat de médicaments et différents soins de santé auxquels on peut être amené à bénéficier. La question se pose seulement de savoir quels sont les délais de remboursement de la CPAM. La réponse est donnée dans les lignes qui suivent.
La transmission directe des données de l’assuré via la carte vitale
Le moyen le plus rapide pour se faire rembourser par la CPAM passe évidemment par la carte vitale qui comporte toutes les données de l’assuré social et qui permet au professionnel de santé de transmettre directement à la CPAM les dépenses liées aux soins de santé du détenteur de la carte en question.
- Le délai moyen du remboursement sera alors de 5 jours, un peu plus dans les cas où l’on traverse une période de jours fériés. En principe, le paiement se fera par virement bancaire.
En cas d’oubli de la carte vitale, le professionnel de santé peut soit transmettre par voie électronique une feuille de soin dénuée de la signature du patient qui devra par contre émarger sur un bordereau papier qu’il transmettra à la CPAM, soit établir une feuille de soin à faire parvenir à la CPAM.
Le paiement à travers une feuille de soins
Le remboursement effectué par la CPAM passe par l’établissement et l’envoi par courrier de la feuille de soins dans le cas d’un patient n’utilisant pas de carte vitale ou d’un professionnel qui ne dispose pas du terminal adéquat.
- Les délais de remboursement s’étaleront alors sur une semaine et peuvent aller jusqu’à 30 jours, encore plus s’il s’agit d’interventions complexes telles une hospitalisation, une chirurgie…
En vertu du principe de prescription biennale, l’assuré dispose de 2 ans pour réclamer le remboursement de ses soins médicaux.
L’accord préalable
Il faut aussi savoir que certains traitements médicaux ne sont pris en charge par la CPAM que sur son accord préalable. Le médecin traitant informera le patient lorsque les soins envisagés rentrent dans cette hypothèse.
Un formulaire de demande préalable sera alors donné à cette occasion au patient qui doit le remplir avant de l’adresser au service médical de la CPAM.
- La réponse de cette dernière sera donnée dans les 15 jours. Son silence vaut acceptation de la prise en charge.
Le tiers payant
Enfin, le tiers payant est acquis aux soins prodigués aux femmes enceintes et aux personnes traitées pour une affection de longue durée ou ALD.
- Il permet au patient de ne plus avancer les frais de ses soins, ces derniers étant versés directement par la CPAM au professionnel de santé concerné.
Consultante pour le blog se-faire-rembourser.fr, je suis diplômée depuis 2002 d’un DUT info-com. obtenu à Rennes, option Journalisme. Après une expérience à l’étranger pendant presque trois ans, je suis revenue en France et ai travaillé comme rédactrice pour le journal interne de l’entreprise qui m’employait. Quand l’équipe s’est constituée pour développer un projet de site internet destiné à aider les consommateurs à trouver des solutions face à leur problématique de remboursement, j’ai tout de suite adhéré à l'idée. Car je suis intimement convaincue que chaque problème à toujours sa solution. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires et votre retour d’expérience car cela m’importe beaucoup de savoir comment j’ai pu vous être utile ! Bonne lecture à tous et à bientôt !
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