La garde d’un enfant, tout le monde le sait, coûte cher au budget d’un ménage. Heureusement la Caisse d’Allocation Familiale prend en charge une partie des charges liées au paiement d’une nounou ou du placement de son enfant en crèche par l’intermédiaire d’une mesure appelée « complément de libre choix du mode de garde ». Cette aide financière faisant partie du dispositif de prestation d’accueil du jeune enfant (la PAJE) peut vous aider à rembourser la nounou, voici comment.
Quelles sont les conditions pour obtenir le remboursement d’une nounou ?
La Caf conditionne le versement des allocations promises à l’entretien et à l’éducation d’un enfant aux ressources perçus par les parents. Pour bénéficier de l’aide de base il faut que :
- Votre enfant ait moins de 6 ans
- Que la rémunération brute de votre assistante maternelle ne dépasse pas 49.40 euros par jour et par enfant gardé.
- Que votre nounou soit employée directement (votre enfant doit être gardé à son domicile)
Notez que la CAF ne prend pas en totalité le paiement du salaire de votre nounou mais seulement 85%, charge à vous de régler les 15 % restant.
La prise en charges de cotisation sociale
En tant qu’employeur, vous devrez vous acquittez des cotisations sociales lié à l’embauche d'une nounou. Ces taxes sont en partie prise en charge par la CAF aux conditions suivante :
- Si votre enfant à moins de 3 ans la prise en charge des cotisations sociale est de 50 % dans la limite de 447 euros par mois
- Si votre enfant à entre 3 et 6 ans, la prise en charge est également de 50% mais est limité à 224 euros par mois.
Condition de ressource et montant d’indemnisation
Le montant de vos ressources et votre situation personnelle conditionnent les montant versés par la caf pour rémunérer votre nounou. Pour prendre connaissance du montant supposé de vos droits nous vous conseillons deux outils consultables sur le site de la CAF :
- Le tableau récapitulatif de vos droits en fonction des ressources du foyer.
- Le simulateur des prestations d’accueil du jeune enfant.
Comment demander l’aide financière proposée par la CAF pour payer sa nounou.
Pour vous faire rembourser de la nounou par la Caf, il vous suffira d’être inscrit en tant qu’allocataire sur le site de la caisse d’allocation familiale ou de vous rendre en agence pour faire la demande d’aide. Si vous n’êtes pas encore enregistré comme demandeur du « complément de libre choix du mode de garde », l’administration vous remettra un formulaire « de déclaration de ressources » et de déclaration de situation à retourner complet. Le centre Pajeemploi vous délivrera un carnet « pajemploi » qui servira à déclarer votre nounou.
Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr,Sylvain.
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