Comment résilier un contrat SPVIE souscrit par téléphone ?

SPVIE vous a contacté pour vous proposer un de leur contrat d’assurance ? Et vous souhaitez revenir sur votre décision en demandant la résiliation de votre contrat ? Rassurez-vous, vous pouvez demander à annuler , mais pas n’importe comment , et pas à n’importe quel moment. En effet , si la réglementation peut vous aider , il faudra pour cela faire les démarches nécessaires dans les règles de l’art. Voici donc comment résilier un contrat SPVIE souscrit par téléphone.

Resilier Spvie

Exercez votre droit de rétraction pour résilier votre contrat

  • Conformément l'article L121-21 du code de la consommation, le preneur d'une police d'assurance souscrite par téléphone, a la possibilité d'exercer son droit de rétractation d'un contrat d'assurance conclu à distance sans indication de motif.
  • Le droit de rétractation peut être exercé par le preneur d'assurance dans les 14 jours suivant la signature du contrat d'assurance avec la compagnie.
  • Si vous avez conclu votre contrat par téléphone , ce délai de réflexion commence à partir de l'enregistrement de votre accord verbal. 

Comment procéder ?

  • Pour exercer votre droit de rétraction, il vous suffit d'envoyer à SPVIE, une lettre recommandée avec accusé de réception , stipulant de manière claire et précise votre souhaite de revenir sur votre décision

    .Exemple Lettre Delai Retractation Spvie

  • Notez que l'envoi en AR n'est pas une obligation mais plutôt un conseil. En effet , vous pouvez , tout à fait envoyer un mail ou contacter SPVIE par téléphone , mais ces méthodes ont le désavantage de vous priver de la preuve non pas d'envoi mais de bonne réception de la part de l'assureur.
  • Une fois , la résiliation confirmée par l’organisme, les sommes éventuellement  prélevées sont intégralement remboursées.
  • Pour exercer  votre droit de rétractation, obtenant ainsi la résiliation du contrat d'assurance, il est nécessaire de contacter immédiatement le service client SPVIE qui vous communiquera tous les détails relatifs aux procédures à suivre pour exercer ce droit qui, conformément à la loi.
  • Si  vous ne demandez pas le retrait par le biais de votre droit de rétraction après l'expiration des conditions, SPVIE ne pourra pas accepter votre demande et serez donc obligé d'aller au bout de votre engagement avec SPVIE et cela pour au moins 1 an.

Demandez la résiliation du contrat à échéance

  • La loi prévoit pour l’assuré, comme pour l’assureur, la possibilité de résilier le contrat d'assurance chaque année.
  • Vous devrez donc envoyer une lettre recommandée papier ou électronique à SPVIE au moins deux mois avant la date d’échéance.
  • Lorsque ces délais n’ont pas été respectés, le contrat d’assurance n’est pas résilié. La cotisation pour l’année à venir reste due.

Comment procéder ?

Pour demander la non reconduction de votre contrat à sa date anniversaire , envoyez  une lettre recommandée à SPVIE avec accusé de réception en mentionnant sur le  papier :

  1. Vos coordonnées
  2. Votre numéro de contrat
  3. Le motif de la résiliation

Le courrier pourra être envoyé à l'adresse qui suit :

Service relation client SPVIE Assurances

26 Rue Pages

92150 Suresnes

Résilier son contrat avant la date anniversaire du contrat

Il peut être possible de résilier votre contrat d'assurance avant la date anniversaire. Cependant , tous les motifs ne seront pas recevables. Pour ce faire il faut respecter certaines conditions , à savoir :

  • Changement de domicile à l'étranger. Vous sortez du régime général français.
  • Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial.
  • Si vous devez adhérer à la mutuelle de votre entreprise obligatoire. La résiliation du contrat d'assurance prendra effet à la date d'adhésion de la nouvelle mutuelle, sous condition d'avoir informé SPVIE dans les 30 jours qui suivent le changement de mutuelle.
  • Départ en retraite.
  • Augmentation de la cotisation
  • Cessation définitive d’activité professionnelle
  • Adhésion à la CMU ou à l'ACS
  • Décès du souscripteur
  • Refus de diminuer la cotisation malgré un baisse du risque .
  • Résiliation pour sinistre d’un autre contrat par SPVIE.

Comment procéder ?

  • La résiliation doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant du changement de situation.
  • Vous devez en plus d'un courrier , faire parvenir à SPVIE , les pièces justificatives apportant la preuve de votre changement de situation.
  • La résiliation prendra effet le mois suivant la réception complète de votre dossier.
Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
225

Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr, Sylvain.

A lire aussi :

Aucun commentaire à Comment résilier un contrat SPVIE souscrit par téléphone ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.