Si vous êtes un boursier du Crous, vous êtes soumis à des obligations de présence et d’assiduité par rapport aux formations que vous suivez. Autrement, soit le Crous procèdera à une suspension de votre bourse, soit il vous demandera le remboursement des sommes qui vous auront été versées.
On vous parle ici des recours à votre disposition en cas de problème de remboursement avec le Crous.
La procédure de remboursement du Crous
Pour s’assurer que vous respectez bien votre obligation de présence et d’assiduité, votre établissement procèdera à deux vérifications, une par semestre. Ce contrôle sera suivi de l’établissement de la liste des étudiants qui ont contrevenu aux règles qui leur ont été posées et de son envoi au Crous.
Le boursier qui aura manqué d’assiduité verra alors sa bourse être suspendue ou à défaut, se verra réclamer le remboursement de celle-ci. Ce remboursement peut concerner aussi bien un seul semestre que les deux.
Lorsque vous recevrez la lettre qui vous demande ce remboursement, le réflexe à avoir est de contacter le Crous sans attendre afin qu’il vous oriente vers une assistante sociale.
Elle vous donnera deux options,
- la première consistant à exercer les voies de recours à votre disposition
- et la seconde vous incitant à demander l’échelonnement des paiements suivant vos possibilités de remboursement.
Les voies de recours
A défaut pour vous de ne pas procéder au remboursement réclamé par le Crous, votre dette sera transférée au trésor public qui entamera une procédure de recouvrement consistant entre autres à bloquer vos comptes courants et d’épargne, à faire des prélèvements sur ces comptes sans demander votre consentement, à faire de vous un interdit bancaire.
C’est la raison pour laquelle vous devez exercer les voies de recours possibles.
- La première alternative consiste à faire un recours gracieux auprès du Crous, notamment le personnel avec lequel vous êtes souvent en relation.
- Autrement, vous pouvez aussi envoyer un courrier motivé afin que le Crous procède à l’annulation de votre dette. Vous pourrez vous appuyer sur le maximum de pièces jointes possibles afin que le Crous soit acquis à votre cause et se convainc de votre bonne foi.
Le délai pour faire parvenir cette lettre de doléance au recteur de votre établissement est de 2 mois à partir de la réception de la demande de remboursement du Crous.
Si cette personne ne donne pas de suite favorable à votre requête, un nouveau délai de 2 mois va courir pour vous permettre de faire un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l’enseignement supérieur.
Son silence dans les 2 mois qui suivent vaut rejet de votre requête, mais il peut encore répondre jusqu’à 4 mois. Si la réponse est constituée par un rejet, il ne vous reste plus que le recours contentieux.
- Celui-ci est à intenter devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre académie et ce, dans les 2 mois qui suivent le refus de votre recteur ou du Ministre. Vous devrez alors recourir à l’aide d’un avocat.
- Enfin, les médiateurs académiques constituent également une option après l’échec des recours gracieux, à condition que le recteur de votre établissement ait donné son accord à une telle médiation.
Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.
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