Où trouver le code organisme de rattachement pour me faire rembourser par la sécurité sociale ?

Le code organisme de rattachement ou code d’affiliation est indispensable dans les procédures de remboursement auprès de votre assurance maladie. Le code organisme de rattachement permet de reconnaître l’organisme à laquelle l’assuré est attaché. Ce code permet d’accélérer le traitement des remboursements par la sécurité sociale.

Comment trouver le code organisme de rattachement ?

Voici les moyens dont vous disposez pour trouver le code organisme de rattachement ou code d’affiliation :

Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie

Vous pouvez trouver le code organisme de rattachement en vous rendant dans les agences de votre assurance maladie. On vous transmettra votre code d’affiliation. Si vous vous trouvez dans une pharmacie ou dans un établissement hospitalier, il est possible aussi de l’obtenir grâce aux bornes automatiques de votre sécurité sociale. Vous n’aurez qu’à y insérer votre carte vitale pour les mises à jour et trouver le code organisme de rattachement.

Le code organisme de rattachement est inscrit sur l’attestation de droit à l’assurance maladie

De nombreuses informations sont disponibles sur l’attestation de droit à l’assurance maladie incluant le code organisme de rattachement. Cette attestation n’est valable que pendant 12 mois.

En ligne, portail Ameli

Si vous n’avez pas le temps pour vous déplacer, il est également disponible de trouver le code organisme de rattachement grâce au portail de l’assurance maladie Ameli.

Sur le site www.ameli.fr, vous pouvez télécharger votre attestation de droit à l’assurance pour y trouver votre code d’affiliation.

Par téléphone avec le numéro d’Ameli

Il est possible également de contacter le numéro d’Ameli 3646, numéro de l’assurance maladie, pour trouver le code organisme de rattachement.

Si vous êtes à l’étranger, le numéro à composer est le +338 11 70 36 46.

Quelle est l’utilité du code organisme de rattachement ?

Le code organisme de rattachement est utile pour le remplissage d’une feuille d’arrêt maladie qui permettra le remboursement des indemnités journalières en compensation des pertes de revenus dues à l’arrêt de travail. Le code d’affiliation est également indispensable santé pour la mise en place de la télétransmission entre la sécurité sociale et mutuelle santé. La télétransmission permettra d’ajouter les prises en charge et par conséquent de diminuer les dépenses de santé.

Le code est une suite de 9 chiffres. Comme son nom l’indique, ce code va permettre d’identifier la caisse d’assurance maladie avec laquelle vous êtes attachés. Ces 9 chiffres conservent 3 informations clés pour l’identification de votre caisse d’assurance maladie.

Deux premiers chiffres pour le régime d’assurance maladie

Les deux premiers chiffres communiquent le régime d’assurance maladie appliqué à l’assuré. Ces codes sont les exemples les plus fréquents :

01 : régime général.
02 : régime agricole

03 : régime des indépendants
04 : SNCF
05 : RATP

08 : militaires de carrière
17 : régime des français de l’étranger
91 : MGEN ou mutuelle Générale de l’Éducation Nationale

95 : MNH ou mutuelle Nationale des Hospitaliers
99 : autres mutuelles

Les trois chiffres suivants pour le code caisse

Les trois chiffres suivants permettent d’obtenir le code caisse. Avec le code caisse, on peut déterminer le numéro du département et celui de la caisse. Les deux premiers chiffres pour le département et le dernier pour le numéro de la caisse.

Les 4 derniers chiffres pour le code centre

Le code centre va servir à différencier une caisse d’une autre d’où l’intérêt de sa communication lors du remplissage d’un arrêt maladie ou autre démarche.

Francoise Martin-Laval

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Consultante pour le blog se-faire-rembourser.fr, je suis diplômée depuis 2002 d’un DUT info-com. obtenu à Rennes, option Journalisme. Après une expérience à l’étranger pendant presque trois ans, je suis revenue en France et ai travaillé comme rédactrice pour le journal interne de l’entreprise qui m’employait. Quand l’équipe s’est constituée pour développer un projet de site internet destiné à aider les consommateurs à trouver des solutions face à leur problématique de remboursement, j’ai tout de suite adhéré à l'idée. Car je suis intimement convaincue que chaque problème à toujours sa solution. N’hésitez pas à me laisser vos commentaires et votre retour d’expérience car cela m’importe beaucoup de savoir comment j’ai pu vous être utile ! Bonne lecture à tous et à bientôt !