Pour le paiement de votre taxe d’habitation ou taxe foncière, vous êtes prélevé mensuellement par les impôts. Cependant, il se peut que votre prélèvement à l'échéance soit rejeté. Dans ce cas, vous recevez un courrier pour vous prévenir que votre prélèvement a été rejeté et vous demander de régulariser votre situation au plus vite. Voici comment faire.
Prélèvement des impôts rejeté : quelles sont les conséquences ?
Il faut savoir qu’un prélèvement des impôts rejeté sera majoré de 10 %.
C’est pour cette raison qu’il est important de bien vérifier que vos informations sont correctes et à jour pour que votre prélèvement se passe au mieux.
De plus, c’est à vous de régulariser votre situation.
La procédure dépend de s’il s’agit de votre premier incident de paiement dans l’année ou non.
C’est la première fois que mon prélèvement des impôts est rejeté : comment régulariser ?
Dans cette situation, vous n’avez rien à faire.
En effet, votre mensualité rejetée sera représentée le 15 du mois suivant avec la mensualité du mois en cours, et c’est à ce moment-là qu’il faudra payer les deux.
Faites bien attention que le compte bancaire prélevé ait assez d’argent pour le prélèvement des deux mensualités d’un coup !
Ce n’est pas la première fois que mon prélèvement des impôts est rejeté : comment régulariser ?
Si en revanche ce n’est pas la première fois que vous vous trouvez dans cette situation, le prélèvement mensuel pour les mois restant à courir prendra fin.
Au second rejet, vous recevez un courrier pour faire le point sur votre situation.
Votre prochain avis de prélèvement vous indique en outre la date limite de paiement pour payer votre taxe d'habitation ou taxe foncière, le montant étant diminué des prélèvements déjà effectués.
Ce montant est à retrouver :
- depuis votre espace personnel,
- dans la rubrique paiement,
- Puis en sélectionnant "impôts" puis "accéder"
- sous « Mensualités versées ».
L’année suivante, le contrat de prélèvements mensuels sera cependant automatiquement reconduit, sauf si bien sûr tous vos prélèvements ont été rejetés pendant l’année en cours.
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