Les traitements orthodontiques sont parfois nécessaires lorsque l’on a des problèmes de dents. Mais sont-ils remboursés par la Sécurité Sociale ? On vous explique comment vous faire rembourser vos traitements orthodontiques.
Quelles sont les conditions de remboursement de la Sécurité Sociale ?
Les traitements d’orthodontie sont remboursés seulement pour les enfants de moins de 16 ans, ou pour les sur le base de tarifs « de responsabilité » : à hauteur de 70 % de ces tarifs pour les actes inférieurs à 120 euros et à hauteur de 100 % pour les actes supérieurs à 120 euros. Dans les faits, le traitement ne vous sera pas remboursé dans son intégralité puisque le tarif d’orthodontie est souvent bien supérieur au tarif « de responsabilité » (les tarifs d’orthodontie étant libres, contrairement aux consultations et aux soins dentaires).
Voici un exemple des tarifs « de responsabilité » par types de traitements :
- Traitement par semestre (avec 6 semestres maximum) : 193,50 €
- Séance de surveillance (avec 2 séances maximum par semestre): 10,75 €
- Contention : 161,25 € pour la 1ère année et 107,50 € pour la 2nde année
Une participation forfaitaire de 1 € vous sera demandée en cas de consultation par un médecin stomatologiste, mais pas en cas de consultation ou traitement par un chirurgien-dentiste.
Quelle est la démarche à suivre pour se faire rembourser par la Sécurité Sociale ?
Pour vous faire rembourser votre traitement d’orthodontie par la Sécurité Sociale, vous devrez d’abord faire valider votre traitement par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Voici les démarches à suivre pour ce faire :
- La première chose à faire est de demander un devis à votre médecin détaillant le coût e tla nature du traitement. Ce devis écrit doit inclure : la description détaillée du traitement d’orthodontie proposé par le médecin et/ou des matériaux utilisés ; le montant des honoraires et les éventuels suppléments ; et enfin le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
- Vous devez ensuite remplir la demande d’entente préalable avec votre médecin. Vous pouvez télécharger le modèle du document sur le site de la Sécurité Sociale Ameli (formulaire S 3150 ou S 3155)
- Ensuite, vous devez l’envoyer au chirurgien-conseil de votre Caisse d’Assurance maladie. Celui-ci va l’étudier dans un délai de 15 jours et vous donner sa décision : soit il refuse votre demande de soin ou traitement (décision qui doit être justifiée), soit il l’accepte, et le traitement pourra donc commencer dans les 6 mois suivant son feu vert.
A noter que vous ne recevrez pas de notification si votre demande est acceptée : considérez donc que si vous n’avez pas reçu de refus de la part du chirurgien-conseil de votre Caisse d’Assurance maladie sous 15 jours à 3 semaines, vous pouvez commencer le traitement.
Il est très important de respecter le délai de 6 mois pour commencer le traitement car l’accord de votre Caisse d’Assurance maladie n’est valable que 6 mois ! Si vous ne respectez pas ce délai, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.
Quelles sont les conditions de remboursement de la mutuelle ?
Si vous avez plus de 16 ans ou que le coût de votre traitement dépasse largement les tarifs dits « de responsabilité », le mieux est de souscrire à une mutuelle qui prend en charge l’orthodontie. Mais attention, la mention « Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale » sur un contrat de mutuelle ne suffit pas si vous avez plus de 16 ans. La plupart des contrats de mutuelle basiques remboursent en effet seulement l’orthodontie adulte.
Lorsque vous choisissez votre contrat de mutuelle, voici les points à examiner :
- La mutuelle rembourse bien les traitements d’orthodontie adultes ;
- La mutuelle vous propose un forfait semestriel (plus intéressant que les forfait annuels car les traitements orthodontistes sont souvent réalisés tous les semestres, vos factures seront donc semestrielles) ;
- La mutuelle vous propose un forfait qui augmente avec le temps.
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