Il y a plusieurs situations qui justifient que l’on souhaite annuler un chèque et se le faire rembourser : perte ou vol du chèque, annulation du contrat ou de l’opération pour lesquels vous aviez émis un chèque, etc. Voici comment faire pour annuler votre chèque de banque si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, et faire en sorte qu’il ne soit pas encaissé.

Comment empêcher l’encaissement d’un chèque ?

Il est possible d’empêcher l’encaissement d’un chèque que vous avez émis : on parle d’opposition sur chèque. Cette possibilité est disponible à certaines conditions seulement : en effet, si vous ne pouvez pas demander d’empêcher l’encaissement du chèque seulement parce que vous avez changé d’avis.

Elle est donc réservée aux cas suivants :

  • Vous avez perdu un chèque ;
  • On vous a volé un chèque ;
  • Le bénéficiaire du chèque est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation (vous pouvez confirmer cela en consultant les annonces légales sur bodacc.fr ou en demandant au tribunal de commerce du siège de l’entreprise bénéficiaire) ;
  • Votre chèque a été émis de manière frauduleuse (imitation de la signature, modification du montant, etc.)

Vous pouvez faire opposition sur un chèque 24 h / 24 et  7 j / 7 auprès de votre banque ou en appelant le Centre National d’Appel des chèques perdus ou volés au numéro suivant :

08 92 68 32 08 (0,35 € / min + prix de l’appel), pour bloquer votre chèque pendant 48 h en attendant de pouvoir contacter votre banque.

Pour que votre demande d’opposition soit bien prise en compte, vous devez envoyer à votre banque une lettre en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous précisez toutes les informations relatives à votre situation, avec les pièces justificatives applicables (reçu du chèque par exemple). Dans le cas particulier d’un vol de chèque, vous pourrez également faire une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police, et ajouter la copier de votre plainte au courrier d’opposition destiné à votre banque.

A noter que dans cette situation, vous devez réagir rapidement. Vous serez tenu responsable (et donc pas remboursé) si la banque considère que vous aviez les moyens de savoir que votre chèque pourrait être utilisé à des fins frauduleuses.

A noter également que l’opposition sur un chèque n’est pas toujours gratuite. Selon les banques, elle pourra coûter jusqu’à une trentaine d’euros !

Comment annuler un chèque de banque ?

Dans le cas d’un chèque de banque, le montant du chèque aura été prélevé sur votre compte par la banque avant son émission, ce qui garantit le paiement au bénéficiaire du chèque. On rencontre donc souvent la situation où l’opération pour laquelle vous avez émis un chèque de banque n’est finalement pas arrivée à terme, et qu’il vous faut donc annuler ce chèque et vous le faire rembourser.

Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités :

  • Vous rendre au guichet de votre banque et leur remettre en main propre le chèque de banque barré avec la mention « annulé » : vous serez alors immédiatement remboursé du montant du chèque (les frais d’émission du chèque resteront cependant à votre charge). Pensez aussi à apporter avec vous une pièce d’identité !
  • Renvoyer le chèque de banque barré et avec la mention « annulé » par courrier à votre banque (daté et signé). Attention à bien envoyer au service concerné. Dans ce cas-là, il faudra attendre que la banque reçoive et traite votre cas pour que l’argent soit recrédité sur votre compte en banque (parfois jusqu’à 2 semaines de traitement). Il est conseillé d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception pour pouvoir en effectuer le suivi.

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