Quel délai pour récupérer la somme placée sur un contrat d’assurance vie

Vous vous demandez en combien de temps il est possible de récupérer l’argent d’une assurance-vie ? Que vous soyez bénéficiaire d’un assuré décédé ou souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, voici comment récupérer les fonds qui vont sont dus et dans quels délais.

racheter assurance vie

L’assurance vie, un modèle d’épargne  considéré par l'ensemble des observateurs comme étant le placement préféré des Français. Si l’on considère que les contrats d’assurance vie sont destinés à prévoir un événement particulier ou à préparer la transmission de son patrimoine, il est tout à fait possible de récupérer tout ou partie des avoirs disponibles sur ce type de placement. Mais beaucoup d'entre nous , ignore encore quelle est la durée de versement des capitaux , après rachat , sur le compte chèque.

Comment racheter un contrat d’assurance vie ?

On parle de rachat sur assurance vie  lorsque le contrat fait l’objet d’une demande de versement vers un compte support. Il s’agit en réalité ni plus ni moins que de virement ponctuels que le client peut décider d’effectuer quand il le souhaite ( comme sur les livrets ou sur un plan épargne logement par exemple). Si nous n’évoquerons pas dans cet article la fiscalité lié au remboursement d’une assurance vie, sachez qu’il suffit de signer un avenant pour ordonner vos rachats.

Pour ce faire rendez-vous simplement dans l’agence bancaire détenant vos contrats pour réaliser l’opération.

Combien coûte le rachat d’un contrat d’assurance vie ?

Combien Coute Le Rachat D'une Assurance VieLe rachat total ou partiel est totalement gratuit. Même si dans l’esprit général il est impossible de récupérer la totalité de son capital lorsque l’on demande à retrouver son argent. Sachez que la tarification ne s’applique pas sur l’opération en elle-même, mais uniquement sur la fiscalité des intérêts acquis pendant toute la durée d’épargne, et seulement sur ces intérêts. Dans le cas ou votre contrat d’assurance vie a été diversifié sur une partie en action, il existe une probabilité de perte financière lié à la moins-valu de votre support. Afin d’estimer correctement le montant versé à la sortie de votre contrat d’assurance vie, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre chargé de clientèle.

Les délais nécessaires pour débloquer un contrat d’assurance vie dans la réalité

Les contrats d’assurance vie sont quasiment tous détenus par une société de gestion (ou filiale) indépendante de la banque dans laquelle a été ouvert votre contrat. Cette donnée, si peut paraître anodine explique en parti pourquoi il est toujours plus long de récupérer de l’argent placé sur votre assurance vie que sur un autre livret d’épargne. Comptez donc en moyenne 8 jours à 15 jours pour recevoir le versement du rachat d'une assurance vie et voir le montant correspondant apparaître sur le compte bancaire de rattachement.

Les délais légaux , ce que dit le code des assurance

Delai Assurance Vie Code AssuranceIl est possible de récupérer l'argent de son assurance-vie à tout moment, sous forme de rachat total, partiel ou en transformant son épargne en revenus réguliers à vie (rente viagère).

Pour récupérer le capital total ou partiel investi dans votre assurance-vie, la première étape consiste à exprimer votre demande sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à votre assureur. Dans cette lettre, précisez la date de la demande, vos coordonnées, le numéro de votre contrat d'assurance vie ainsi que le montant en chiffres puis en lettres de l'argent que vous souhaitez libérer.

Conformément au code des assurances, l'organisme auprès duquel vous avez souscrit votre assurance-vie dispose d'un délai de 2 mois après notification de l'accusé de réception pour vous reverser l'argent demandé. Au-delà de ces 2 mois de délai légal, l'assureur vous doit des intérêts de retard. De nombreuses assurances-vie raccourcissent ce délai à 30 jours, le précisant dans leurs conditions générales de vente.

En pratique, une demande de rachat partiel auprès d'un organisme bancaire avec un dossier de demande complet et sans complications est généralement effective dans un délai d'une à 2 semaines après réception de la demande. Dans le cas d'un rachat total, la procédure est plus compliquée puisqu'il s'agit d'une rupture définitive de contrat, et les délais peuvent donc s'allonger.

Concernant les assurances-vie en ligne, elles font l'objet de délais réduits (3 à 15 jours maximum en général).

Avant de procéder au rachat (ou retrait) de votre capital assurance-vie, réfléchissez bien aux enjeux. Sachez notamment qu'un retrait effectué avant une durée conseillée de 8 ans d'épargne (délai à partir duquel sont enclenchés les exonérations d'impôts et autres avantages fiscaux) donne lieu à une imposition sur les intérêts engendrés. Si vous attendez au moins 8 ans avant de racheter votre capital, les intérêts acquis depuis la souscription sont exonérés d’impôts.

Récupérer les fonds suite au décès de l'assuré , combien de temps ?

Délai Versement Assurance Vie HeritageDans le cas où vous seriez bénéficiaire d'une assurance-vie suite au décès du souscripteur, sachez que le déblocage des fonds au profit des héritiers prend généralement plus de temps. L'assurance-vie est en effet un outil de transmission du patrimoine et fait donc l'objet de vérifications et de procédures poussées.

Suite au décès du contracteur de l'assurance-vie, l'assureur doit contacter le ou les bénéficiaires désignés dans un délai maximal de 15 jours après réception de l'avis de décès. Ces derniers sont alors chargés de fournir à l'organisme d'assurance certains documents nécessaires à la constitution du dossier comme des justificatifs d'identité et attestations fiscales.

Une fois la totalité des pièces nécessaires reçues et le dossier de déblocage des fonds complété, l'assureur est chargé de verser le capital d'assurance-vie aux bénéficiaires, et ce dans un délai d'un mois après validation du dossier.

Lorsque l'assureur ne communique pas aux héritiers la liste des documents demandés pour le déblocage des fonds dans le délai prévu de 15 jours, il leur doit alors des intérêts. Le code des assurances stipule que le capital porte intérêt au double du taux légal pendant 1 mois après l'échéance, avant de passer au triple. Même chose dans le cas où l'assureur n'aurait pas reversé les fonds dans le délai légal d'un mois après réception du dossier complet.

Il arrive que les successions soient complexes et que les dossiers prennent du temps à être complétés. Dans tous les cas, l'assureur est tenu de verser les intérêts correspondant au capital non versé au plus tard un an après le décès du souscripteur de l'assurance-vie.

Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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