En 2018, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion pour diminuer le nombre de voitures polluantes dans le parc automobile français. En proposant une aide financière aux français qui font l’acquisition d’un véhicule non polluant (électrique ou hybride), cumulable avec le bonus écologique, l’Etat espère ainsi réduire l’émission de gaz polluants par les voitures.  On vous explique comment cela fonctionne et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour être éligible à cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Mettre votre voiture essence ou diesel à la casse ;
  • Acquérir en remplacement une voiture non polluante, c’est-à-dire roulant au GPL, au gaz naturel ou à l’électricité (ou voiture thermique essence ou diesel de classe Crit’Air 1 ou 2, neuve ou d’occasion, émettant moins de 130 mg CO2/km) ;
  • La voiture ne doit jamais avoir été immatriculée, ni en France ni à l’étranger, et elle doit être immatriculée à votre nom ;
  • Elle doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ;
  • Vous devez l’avoir acquise au moins 1 an avant de faire votre demande ;
  • Elle doit être couverte par un contrat d’assurance en cours de validité ;
  • Elle ne doit ni être mise en gage ni endommagée.

A savoir également : vous n’avez pas le droit de vendre votre voiture ayant bénéficié de la prime de conversion dans les 6 mois suivant son immatriculation ou dans les 6 000 premiers kilomètres.

Quel est le montant de la prime de conversion ?         

Tout dépend du taux d’émissions de CO2 de votre nouveau véhicule :

  • 2 500 € si son taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km (ce qui correspond aux véhicules 100 % électriques) ;
  • 1 000 € si son taux d’émissions de CO2 est compris entre 21 et 130 g/km (ce qui correspond aux véhicules hybrides rechargeables).

A noter que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Vous pourrez donc obtenir jusqu’à 8 500 € d’aides financières pour l’achat de votre véhicule non polluant !

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous n’avez rien à faire : c’est en général le  concessionnaire ou mandataire qui va déduire directement le montant de la prime du prix d’achat de votre voiture non polluante.

Cependant, si cela n’est pas fait automatiquement, il vous faudra envoyer un dossier de demande à  la délégation régionale de l’Agence de service et de paiement (ASP) en remplissant CERFA 13621*13.

Le délai pour obtenir la prime à la conversion est donc en général immédiat puisqu’il est directement déduit du prix d’achat de votre voiture. Si ce n’est pas le cas, le délai dépendra de l’ASP. Le mieux est de les contacter pour savoir dans combien de temps vous pourrez obtenir votre prime !

5.0
01
Article précédentCombien de temps pour toucher l’ASPA ?
Article suivantComment se faire rembourser une amende RATP ?
Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jour notre site pour qu'il puisse permettre à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr. Sylvain.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here