Comment contester une facture de gaz ?

contester une facture de gaz

Dans le cas où vous recevez une facture de gaz qui vous semble plus élevée que votre consommation moyenne, alors que vous n’avez pas fait d’excès dans votre utilisation, vous êtes en droit de contester votre facture. Toutefois, il existe différents moyens d’y parvenir. Cet article va vous aider si vous souhaitez savoir comment contester votre facture de gaz.

Pour commencer, vous avez la possibilité d’effectuer cette manœuvre seulement si vous trouvez qu’il y a une situation anormale dans votre facture de gaz. Dans ce sens, si une erreur a été effectuée, vous pouvez bénéficier d’un remboursement auprès de votre fournisseur. Vous devrez cependant passer par différentes étapes pour y arriver.

Comprendre les faits

Avant de vous lancer dans le processus de réclamation, demandez-vous d’abord si certaines habitudes dans votre consommation n’ont pas changé. Par exemple, l’arrivée d’un nouvel appareil qui requiert des demandes spécifiques en matière de gaz peut en être la cause. C’est aussi le cas lors des changements de saisons. Vous devez comprendre que votre consommation de gaz en été n’égale pas celle en hiver.

Si jamais aucun de ces éléments ne justifie la hausse de votre facture, vous pourrez contacter votre fournisseur. En général, son numéro est disponible sur son site internet, dans votre contrat d’adhésion ou encore, sur vos factures.

Pour mieux vous aider à comprendre les faits, voici quelques situations qui peuvent éventuellement se produire.

Une erreur de la part du fournisseur sur votre facture de gaz

Cette situation est généralement la première qui vous passe par la tête lorsque vous recevez une facture de gaz élevée. Toutefois, c'est rarement le cas. Cette erreur ne peut avoir lieu qu’en cas de panne du système informatique du fournisseur.

Pour justifier votre doute, vous pouvez vous procurer son indice tarifaire directement sur son site internet. Essayez de regarder si votre abonnement correspond à celui qui est inscrit dedans. Il vous faudra alors effectuer quelques calculs. Ainsi, vous saurez si votre facture correspond au montant proposé dans la grille tarifaire.

Une erreur lors du relevé du compteur

Votre consommation d’énergie est mesurée par des compteurs. Ils sont situés à l’amont de votre installation. Tous les six mois, un technicien est mandaté pour effectuer les prises sur vos compteurs. Ces informations sont ensuite transférées à votre fournisseur, ce qui leur permet de générer votre facture de gaz.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’erreur est humaine. Une simple faute d’écriture peut modifier le montant de votre facture. Dans ce cas, vérifiez si les index de votre compteur correspondent effectivement à ceux qui sont écrits sur votre facture. Dans le cas où une erreur est commise, il vous faudra prendre contact avec votre fournisseur. Il se chargera de vérifier le compteur avec l’aide d’un nouveau technicien. Sachez cependant que s’il n’y a aucune erreur détectée, vous devez rembourser environ 16 € à votre fournisseur.

Votre compteur ne fonctionne pas normalement

Le dysfonctionnement de votre compteur peut également être la cause de la hausse de votre facture. Si vous pensez que tel est le cas, vous devrez alors prévenir le service consommateur de votre fournisseur. Un technicien interviendra pour vérifier l’état de votre compteur et prendra les décisions nécessaires. Toutefois, si aucun dommage n’est repéré, vous serez amené à payer une compensation entre 52 à 256 € en fonction de la nature de l’intervention du technicien.

Les moyens pour contester une facture de gaz

Il existe trois principaux moyens qui ont été mis en place dans le but de satisfaire votre demande. Toutefois, vous disposez d’autres informations complémentaires directement auprès de votre fournisseur.

-          Prendre contact avec le service client

En premier lieu, il vous faudra contacter votre service client. En procédant ainsi, vous serez capable d’effectuer une réclamation en fonction de la situation. Vous avez aussi la possibilité de contacter le service contentieux, si vous le désirez.

Il vous faudra alors vous munir des différents documents nécessaires à l’identification de l’erreur commise. Il s’agit de votre facture ainsi que du relevé de votre compteur. Si vous détenez d’autres éléments susceptibles d’expliquer votre situation tels que vos précédentes factures, il est préférable de les transmettre à votre fournisseur.

Vous avez le choix entre téléphoner le service client ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre fournisseur, à l’attention du service client ou du service contentieux. Cette deuxième alternative est conseillée dans le cas d’une erreur sur votre facture de gaz. Votre fournisseur enverra ensuite un technicien pour analyser le problème une fois qu’il aura reçu votre courrier.

-          Passer par un médiateur

Si la première procédure de réclamation n’a pas été concluante, vous avez la possibilité de passer par un médiateur. Cette personne ou cette entité vous aidera dans la mise en place d’un accord à l’amiable entre les deux parties. Sachez qu’il existe un médiateur dans le secteur d’activité lié à votre demande.

Son aide gratuite vous permettra alors de bénéficier de différents conseils à la suite de l’aboutissement de votre procédure. Mais, avant de contacter cette autorité, vous devrez d’abord effectuer une réclamation écrite à votre fournisseur. Ce n’est que dans le cas où cette procédure n’a pas eu de succès que vous serez en mesure de passer à cette étape.

Son intervention requiert d’autres éléments plus précis en rapport avec votre consommation d’énergie et de l’erreur qui a été commise. Il s’agit notamment de l’étude plus approfondie de votre dossier. Le médiateur examinera de plus près votre dossier et vous donnera une recommandation écrite dans les deux mois qui suivent son intervention.

-          Contacter les associations

Si jamais vos tentatives ne portent aucun fruit, vous devrez passer par les associations de consommateurs. Vous disposez de plusieurs associations comme UFC-Que choisir, ou encore, CLCV ou consommation logement et cadre de vie. Ces associations ont été mises en place pour vous permettre de bénéficier d’une aide supplémentaire dans votre démarche. Il se pourrait que d’autres personnes aient aussi été confrontées aux mêmes problèmes que vous. Cependant, l’intervention de ces associations de consommateurs est limitée. Elles ne peuvent pas intervenir devant le Juge.

-          Effectuer une saisine auprès du Juge de proximité

Si votre réclamation n’a pas abouti après toutes ces démarches, la seule issue serait de porter l’affaire en justice, généralement devant le Juge de proximité si le montant mis en jeu est inférieur à 4 000 €. Sachez que pour le Juge, les enregistrements du compteur ne constituent pas des preuves tangibles. Ainsi, si vous avez des éléments sérieux dans votre dossier, ils pourront constituer un argument de poids pour réduire le montant de votre facture de Gaz. En outre, le Juge peut demander une expertise pour mieux analyser votre litige. S'il se prononce alors en votre faveur, il pourra ordonner le fournisseur de modifier le montant de votre facture ainsi que de vous indemniser.

 

Sylvain Potrel
Sylvain Potrel
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Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr, Sylvain.

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