Lorsque l’un de vos proches décède, il faut en général attendre un certain temps avant de toucher l’héritage. Le délai dépend de plusieurs facteurs : la banque, le notaire, etc. Le processus peut donc être très compliqué ! Nous vous aidons à y voir plus clair.
Lorsque l’un de vos proches décède, il faut en général attendre un certain temps avant de toucher l’héritage. Le délai dépend de plusieurs facteurs : la banque, le notaire, etc. Le processus peut donc être très compliqué ! Nous vous aidons à y voir plus clair.
Quelles sont les démarches à faire pour enclencher le versement de la succession ?
Lorsqu’un proche décède, vous devez prévenir certains organismes du décès pour enclencher le processus de succession : la mairie, la Caisse primaire d’assurance maladie, la banque de la personne décédée, etc. Pour pouvoir recevoir le virement du contenu du compte bancaire de la personne dans le cadre de la succession, vous devez tout d’abord déclarer le décès auprès de la banque du défunt.
Pour cela, vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d’identité ;
- La pièce d’identité de la personne décédée ;
- Le livret de famille de la personne décédée ;
- Le certificat de décès ou l’attestation médicale délivrée par le médecin ;
- Les coordonnées du notaire dans le cas où vous faites appel à un notaire pour régler la succession.
Une fois le dossier déposé à la banque, l’organisme va se charger de bloquer les comptes de la personne et d’enclencher le processus de succession. D’autres documents vous seront alors demandés dans un second temps :
- Le certificat d’hérédité et l’acte de notoriété (pour prouver que vous êtes bien l’héritier de la personne décédée) ;
- Le certificat de mutation (pour établir votre droit de propriété) ;
- L’attestation immobilière de propriété.
Si vous avez engagé un notaire, c’est lui qui se chargera de la constitution de ce second dossier, vous n’aurez donc rien à faire.
Le délai pour déposer ces documents est de 6 mois maximum à compter du décès de la personne. Mais attention, vous n’avez que 4 mois pour faire connaître votre décision d’accepter ou non l’héritage. Si vous ne vous êtes pas manifesté, vous recevrez une demande de sommation pour vous obliger à communiquer votre décision.
Combien de temps faut-il attendre pour toucher le virement d’un héritage ?
Une fois la demande déposée auprès de la banque, vous recevrez le versement de la succession par virement bancaire.
Le délai varie selon les avoirs disponibles sur les comptes de la personne décédée : si elle n’avait pas beaucoup d’argent sur ses comptes, alors le délai de versement sera compris entre 15 jours et un mois. Le délai sera plus long si elle disposait de beaucoup d’argent ou de livrets d’épargne, assurances vie, biens immobiliers, et autres avoirs et liquidités. En effet, par exemple pour un bien immobilier, il y aura d’abord toute une période d’estimation de la valeur du bien par un agent immobilier ainsi que la vente du bien le cas échéant, avant de pouvoir transférer le montant associé à ce bien sur votre compte.
Une fois la totalité du versement effectuée, les comptes de la personne seront clôturés.
Combien de temps faut-il attendre pour toucher l’héritage après le rendez-vous avec le notaire ?
Si vous avez engagé un notaire, il va se charger lui-même de la transmission du patrimoine du défunt. Dès le rendez-vous, vous pourrez donc savoir précisément combien vous allez toucher car le notaire aura préparé le rendez-vous en amont.
Pendant le rendez-vous, vous devez fournir certaines pièces justificatives au notaire pour qu’il puisse enclencher le processus de succession :
- Une pièce d’identité ;
- Un RIB (ou Relevé d’Identité Bancaire) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un document de représentation si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous et qu’une personne tierce vous représente, comprenant le nom, prénom et date de naissance de la personne qui vous représente et signé par vos soins.
Suite à ce rendez-vous, il faut compter en moyenne 1 mois pour toucher le virement de l’héritage, sur votre compte bancaire. Mais ce délai peut être réduit à 2 semaines, tout dépend du notaire auquel vous faites appel.
Pour savoir précisément le délai de versement de la succession, vous pouvez le demander au notaire durant votre rendez-vous.
Combien de temps faut-il attendre pour toucher l’argent de l’assurance décès ?
Le règlement de l’assurance vie se fait par l’intermédiaire de la banque de la personne décédée (celle à laquelle elle a souscrit son contrat d’assurance). Le notaire ne s’occupera donc pas de cette partie.
Le délai pour recevoir le règlement de l’assurance vie ou décès est de 1 mois à compter de la réception des documents justificatifs de tous les bénéficiaires, soit :
- Une pièce d’identité ;
- Un RIB ;
- Le livret de famille ;
- Le contrat d’assurance ;
- Un document CERFA que vous pourrez vous procurer dans votre centre d’impôts
Les procédures et le délai pour toucher l’intégralité de l’héritage sont compliquées et dépendant de nombreux facteurs. D’une manière générale, on peut dire que les cas de succession simples peuvent être réglés en 4 mois. Mais les cas les plus complexes peuvent prendre jusqu’à 30 ans…
Bonjour à toutes, Bonjour à tous ! Je suis Sylvain Potrel et je suis rédacteur en chef sur se-faire-rembourser.fr. J’anime une équipe de 3 personnes et j'aide nos lecteurs déterminés à trouver une solution ou au minimum des pistes pour régler, litiges commerciaux, annulation de commande, demande de retour et autres résiliation. Tout cela grâce à des méthodes qui marchent et sans fausses informations. Je test, j’écris, je dialogue avec les entreprises et je récupère vos impressions pour améliorer chaque jours notre site qui permettent à certain d’entre vous d’obtenir gain de cause. Bienvenue sur se-faire-rembourser.fr,Sylvain.
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Cordialement Mireille.