L’avis à tiers détenteur ou ATD est une opposition administrative qui permet aux impôts d’obtenir le remboursement d’une dette par l’intermédiaire d’un tiers (la banque du contribuable). Cette opération fiscale à pour conséquence d’automatiser le prélèvement d’une créance, de bloquer le compte courant et de générer des frais bancaires.
Combien coûtent les frais bancaires liés à un avis détenteur ?
En plus du remboursement des sommes demandées par le trésor public l'usager est potentiellement redevable des frais bancaires liés à l’opération. Les frais d’ATD sont déterminés par la banque du débiteur et peuvent être supérieur à 100 euros dans certains établissements. Pour connaitre précisément le montant facturé par votre organisme bancaire n’hésitez pas à consulter les conditions tarifaires disponibles en agence ou sur le site internet de la banque qui gère la relation commerciale (elles sont obligatoirement consultables).
Comment se faire rembourser d’une opposition administrative ?
Avec l’avis à tiers détenteur le couperet tombe deux fois ! Une première fois avec le paiement de la somme à devoir, une seconde fois avec les frais bancaires qui s’appliquent ultérieurement. Les frais d’avis à tiers détenteur sont réputés être non-remboursable car il n’existe pas de motif valable pour justifier le non-paiement d’une dette fiscale et parce que le remboursement de ces frais excessifs n’entrent plus dans la délégation du conseiller bancaire.
Vous pouvez tout de même adresser un courrier manuscrit à l’intention du directeur d’agence pour réclamer la rétrocession d’une partie ou de la totalité des frais. Si cela ne suffit pas faites appel au service relation client de votre banque ou à un médiateur.
Contestation de l’avis à tiers détenteur et remboursement des frais bancaires.
Il arrive pour certaines personnes d’être en règle avec l’administration fiscale et de pourtant subir le blocage de la provision d’une dette. Il convient alors de contester l’avis à tiers détenteur en faisant une demande de main levée d’opposition auprès du trésor public. Pour cela, vous disposez d’un délai de deux mois après réception de l’injonction de paiement. Vous devez donc formuler une demande manuscrite auprès du Directeur départemental des finances publiques pour plaider votre cas et trouver une solution. Pour retrouver l’adresse de votre interlocuteur rechercher la dans la rubrique contact du site impot.gouv.
En cas de réponse favorable, l’administration enverra donc la main levée d’opposition, débloquant ainsi toutes les oppositions et rendant le compte bancaire de nouveau utilisable. Si votre banque vous a tout de même prélevé des frais, réclamez en le remboursement car il non pas lieu d’être.
En cas de réponse défavorable, il vous reste encore deux mois pour faire appel au tribunal compétent.
Je m’appelle Sandra, je vis à Rennes depuis presque 10 ans mais ce n’est pas ma première ville. Je suis parisienne et ai déjà vécu à Nantes. C’est lors de mes années de fac à Paris que j’ai commencé à Blogger ( au départ dans le domaine de la mode ) et cela perdure encore aujourd’hui ! Ce qui m’intéresse et qui m’a permis d’intégrer l’équipe de se-faire-rembourser.fr c’est de rechercher mais surtout de trouver des solutions aux problèmes que je rencontre au quotidien ! Quand je commande sur internet et que je N’AIME PAS !!!! Je sais comment faire pour contacter ! Ecrire des courriers ! Appeler et même relancer ! Dans 90 % des cas j’obtiens toujours LA réponse que j’attends ! Alors, parce que j’aime partager mes expériences et en faire profiter les autres, je poste et espère que mon expérience vous sera utile pour vous faire entendre autant que moi !
bonjour suite a une atd errone de la sip de maison-alfort et apres avoir batailler, une main levee sur mon compte est ordonnee;le probleme(le deuxieme) est que la banque me prends 125 euros de frais sur atd,je fais les papiers de reclamation que j envoie en recommander et apres quarante jours toujours rien!!!!c etait plus rapide pour me les prendre!!!!combien de temps encore dois je attendre que l on me rende mon argent suite a leur erreur d avance merci
Bonjour,
Suite à une erreur du Trésor Public, j’ai obtenu une main levée sur un ATD sans problème. La somme avait déjà été débitée de mon compte et les frais bancaire en attentes (je n’avais pas eu le courrier suite à une erreur d’adresse postale).
J’ai envoyé la mainlevée ATD et une demande d’exonération des frais à ma banque, en leur demandant un geste commercial, ils m’ont répondu qu’il n’y avait pas de geste commerciale possible sur ce genre de frais et qu’en plus l’erreur ne venait pas d’eux donc ce n’était pas à eux de me rembourser. Résultat pour 252€ demandé par le trésor Public, ils ont pris 130€ de frais ! qu’ils viennent de débités ! Y a t-il un recours possible ?
Merci d’avance
Bonjour, je suis en tout point dans le même cas que Carole, obtention de main levée suite à une erreur des impôts qui l’ont aisément reconnu. Par contre la banque se frotte les mains de me prélever les frais alors que je ne suis en rien responsable ! Pourquoi irais-je payer des frais sur une erreur qui ne m’incombe pas ?!!! Quels sont les recours SVP ?!
Merci
bonjour ça m’arriver et c’est le centre des impôts qu’il ma rembourser après une demandes de rembourrent jointe avec le prélèvement bancaire montre la somme des frais des frais car c’est leur fautes .
désolé je ne maîtrise pas le français .
Bonsoir j’aimerais savoir j’ai eu le même cas mais pour 25€ de frais la banque a reçu la main levé mais par contre j’ai payer l’amande avec la trésorerie pour qu’il puisse faire la main levé mais la banque ne Veulent pas me rembourser les frais de 25€ y’a t’il un recours svp Parck j’ai déjà payer cet amande en plus de sa la banque en profite pour me soutirer de l’argent. Des vrai profiteurs
Bonjour,
J’ai reçu une annulation de la dette parce que je n’étais le détenteur de la faute le trésor a fait une main levée le 6 décembre et ma banque a viré le montant je demande le remboursement du montant et l’annulation des frais qu’elle a prévu le 30/12/2022 puisque j’ai envoyé la main levée mais elle refuse et me demande d’aller au trésor pour le remboursement des sont est ce normal
Merci