À quoi sert l’assurance responsabilité civile ?

Qu’est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages que vous auriez causés à une tierce personne. Elle intervient dans les dommages involontaires et accidents, surtout, contrairement à la responsabilité pénale qui est engagée en cas d’infraction (contravention, délit, crime…).

Pour qu’il y ait responsabilité civile, 3 éléments doivent être présents :

• Un dommage dont vous êtes l’auteur et qui est subi par une victime ;
• Un fait dit « générateur de responsabilité » qui peut vous être imputé ;
• Un lien de causalité entre ce fait générateur de responsabilité et le dommage.

La responsabilité civile est un élément crucial car selon le principe juridique de réparation, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ainsi, quelle que soit la situation (dommages matériels ou corporels, dommages provoqués par vous-mêmes ou par vos enfants mineurs, dommages causés par des objets en votre propriété, etc.).

Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile va se substituer à l’auteur du dommage pour indemniser la victime. Elle va ainsi couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels, et leurs conséquences. Sans assurance, l’auteur du dommage devra lui-même dédommager la victime, ce qui peut parfois l’obliger à rembourser le préjudice causé tout au long de sa vie. Il est donc très avantageux de posséder une assurance responsabilité civile.

Attention, si la cause du dommage provient exclusivement de la victime (par exemple dans le cas d’un piéton ayant traversé une autoroute de nuit, ou encore dans le cas d’un suicide), l’auteur du dommage ne sera pas tenu de faire jouer son assurance. Sa responsabilité civile sera, de même, atténuée si la victime a provoqué le dommage (par exemple si elle a été mordue par le chien du responsable en entrant dans son jardin).

Dans quels cas intervient l’assurance responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile intervient dans chaque situation de dommage causé à une tierce personne, lorsque le responsable du dommage est l’assuré, et que le dommage a été causé de manière involontaire, pour cause de maladresse, imprudence ou négligence.

Le responsable du dommage n’est pas nécessairement celui qui a provoqué le dommage. Dans le cas d’un enfant mineur par exemple, le responsable est son tuteur légal. Dans le cas où un enfant, en jouant, casse les lunettes d’un autre enfant, l’assurance des parents de l’enfant responsable du dommage devra prendre en charge la réparation des lunettes. De même, un employeur est responsable des dommages causés à autrui par ses salariés ; un propriétaire d’animal de compagnie est responsable des dommages causés par son animal ; et une personne est responsable d’un dommage causé par un objet dont elle a la garde (par exemple une tuile du toit de sa maison qui tombe et blesse un passant).

La responsabilité civile s’applique partout : à l’école, au travail, à la maison, dans les lieux publiques.

Dans quels cas n’intervient pas l’assurance responsabilité civile ?

Comme nous l’avons évoqué,

1. l’assurance responsabilité civile ne va pas intervenir si les dommages ont été causés par une faute intentionnelle.
2. Elle n’intervient pas non plus si la victime a provoqué le dommage.

En général, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas le domaine professionnel : pour cela, il faut veiller à demander une extension de garantie. De même pour couvrir les dommages causés par ses enfants, ses salariés ou es animaux de compagnie : il faut en général demander une extension de garantie car les clauses de base ne le prévoient pas.

Comment choisir son contrat d’assurance responsabilité civile?

Le premier critère pour choisir son contrat d’assurance responsabilité civile est l’utilisation que vous souhaitez en avoir. Par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale vous couvrira seulement dans votre vie privée et non dans le cadre professionnel ; tandis que l’assurance habitation MHR (multirisque) va couvrir l’ensemble de votre responsabilité civile.

Second critère : faire le bilan de ses besoins. En effet, parfois, vos contrats d’assurance prennent déjà en charge votre responsabilité civile dans des contextes précis, et il se peut que vous n’ayez pas besoin de plus. En effet, il y a certains cas où l’assurance responsabilité civile sera obligatoire, comme dans le cadre d’une souscription à un contrat d’assurance automobile (assurance au tiers), ou l'assurance responsabilité civile dite professionnelle. De même, dans d’autres cas, une partie de votre responsabilité civile sera couverte par un contrat d’assurance. C’est par exemple le cas de l'assurance scolaire : cette assurance couvre la responsabilité de vos enfants dans le cadre scolaire.

Dernier critère : les garanties. En effet, il peut y avoir des situations dans lesquelles certaines garanties sont importantes (une couverture à l’étranger si votre enfant part à l’étranger, par exemple).

L’assurance responsabilité civile peut s’avérer très utile en cas d’accident impliquant une tierce personne. Si vous faites partie de ces personnes qui n’ont pas souscrit une assurance responsabilité civile parce que vous ne saviez pas à quoi elle servait, voici quelques explications sur son utilité.

Fabrice Lestal

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Co-fondateur de se-faire-rembourser.fr et rédacteur à mes heures perdues (de longues heures en réalité pour tout vous avouer), ma passion pour l'informatique et mes expériences professionnelles m'ont permis d'acquérir de solides connaissances dans le domaine du service relation client. En démarrant ma carrière comme technicien, puis responsable d’équipe pour le service qualité d’un grand groupe et maintenant développeur de sites internet, je fais de ma polyvalence ma force et m'aspire à partager mon expérience aux lecteurs qui veulent bien penser que les méthodes que je propose risque bien … de fonctionner.